Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 17 août 2022

Adoption Règlement numéro 200

Texte légal

Les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d'Arthabaska tiendront une assemblée de consultation aux date, heure et lieu suivants :
Le 8 septembre 2022, à la Salle du Conseil à la Ville de Victoriaville, 1, rue Notre-Dame 0uest, Victoriaville Québec G6P6T2 à 19 h

Lors de cette assemblée, les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d Arthabaska expliqueront le contenu de ce projet de règlement de même que les conséquences de son adoption et entendront les personnes et organismes qui désireront s'exprimer à ce sujet.

Les principaux éléments touchés par le projet de règlement sont :

Pour l'ensemble des municipalités situées sur le territoire de la Municipalité régionale de Comté d'Arthabaska

1. Le projet de règlement vise à ajouter une orientation et des objectifs d'aménagement visant à soutenir le déploiement de la Politique Municipalité Amie des Aînés 2020-2022 de la MRC d'Arthabaska en matière d'aménagement du territoire ainsi qu'à assurer le bien-être des groupes vulnérables.
Par conséquent, les municipalités devront modifier leur plan d'urbanisme afin de prendre en considération dans la planification de l'aménagement de leur territoire les orientations et les objectifs d'aménagement associés aux aînés et aux groupes vulnérables.

2. Le projet de règlement vise à ajuster la section 3 du Schéma d'aménagement intitulée « Les grandes affectations du territoire de la MRC d'Arthabaska » avec l'article 6 du Chapitre II du document complémentaire intitulé « Le tableau des compatibilités » afin d'alléger le texte et
éviter les incohâ-ences.
Puisqu'il s'agit de corrections au niveau de la forme du texte, les municipalités n'auront as à effectuer de modifications à leurs règlements d'urbanisme afin de tenir compte de ces modifications.

3. Le projet de règlement vise à modifier la définition de « Résidence de tourisme » et intégrer la définition de « Etablissement de résidence principale » à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er mai 2020, du Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique.
Par conséquent, les municipalités autorisant les résidences de tourisme devront modifier leur règlement de zonage afin d'ajuster les définitions applicables à cet usage.

4. Le projet de règlement vise à permettre le stationnement temporaire de véhicules de camping hors des terrains de camping et des centres de villégiahire, soit en périmètre urbain et en zone agricole à des fins d'agrotourisme lié à une exploitation agncole.
Par conséquent, les municipalités qui souhaiteront permettre le stationnement temporaire de véhicules de camping pourront modifier leur règlement de zonage afin de baliser cet usage selon les dispositions du document complémentaire.
5. Le projet de règlement vise à ajouter des dispositions relatives aux utilisations secondaires à l'intérieur d'une habitation.
Par conséquent, les municipalités qui souhaiteront permettre les utilisations secondaires à l'intérieur d'une habitation devront modifier leur règlement de zonage afin de baliser cet usage selon les dispositions du document complémentaire.

Veuillez noter que les documents relatifs au projet de règlement faisant l'objet de la présente consultation peuvent être consultés au bureau de chaque municipalité et ville dont le territoire est compris dans celui de la MRC, au bureau de la MRC ainsi que sur le site Internet de la MRC en suivant le lien suivant

Projet de règlement

Donné à Victoriaville, ce 17 août 2022

Le directeur général et secrétaire-trésorîer,
Frédérick Michaud, M. Sc.

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