Avis public émis par Victoriaville le 13 mai 2009

Demandes de dérogations mineures

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussi­gné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 1er juin 2009, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1.       Demande de Mme Chantal Sévigny et de M. Pascal Monfette

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 274, rue des Pom­miers, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une piscine à 0,3 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre pres­crite par l'article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

2.      Demande de Mme Rosalie Nolin et de M. Carl Croteau

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1076, rue des Grives, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation :

a)    d'une habitation unifamiliale isolée à 1,39 mètre d'une ligne laté­rale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 3.5.6);

b)   de la galerie arrière à 0,58 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);

c)    de l'avant-toit de la galerie arrière à 0,6 mètre d'une ligne laté­rale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 4.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 ci-dessus mentionnés.

3.      Demande de Lemay Côté, architectes

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 145, rue de Versailles, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permet­tre l'agrandissement du bâtiment principal à 8,5 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 9 mètres prescrite par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

4.      Demande de Mme Françoise Lemire et de M. Luc Bourassa

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 294, rue de l'Aca­démie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une fenêtre en baie d'une habitation unifamiliale isolée empiète de 7,19 mètres dans la marge de recul avant comparative­ment à l'empiétement maximal de 0,6 mètre autorisé par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

5.      Demande de Chaussures Croteau inc. (Mme Linda Ducharme)

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 2265, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était accep­tée, de permettre l'agrandissement d'un usage dérogatoire représen­tant une augmentation de 68,75 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 5,5 mètres carrés autorisée par l'article 11.3 du règlement de zonage numéro 620‑2004.

6.      Demande de M. Kaven Houle-Garand

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 318, rang Desharnais, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un garage annexé soit localisé à 1,26 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 15 mètres pres­crite par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

7.      Demande de M. Pierre Gagnon

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 343, rue des Chalets, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une piscine à 2,5 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 3 mètres prescrite par l'article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

8.      Demande de M. Claude Boisvert

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 129, rue Lafrance, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permet­tre l'implantation d'un garage annexé à 4,21 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres pres­crite par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil muni­cipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 13 mai 2009.

Le greffier,

 

JEAN POIRIER

 

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