Avis public émis par Victoriaville le 13 mai 2009
Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 1er juin 2009, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Mme Chantal Sévigny et de M. Pascal Monfette
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 274, rue des Pommiers, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une piscine à 0,3 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande de Mme Rosalie Nolin et de M. Carl Croteau
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1076, rue des Grives, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation :
a) d'une habitation unifamiliale isolée à 1,39 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 3.5.6);
b) de la galerie arrière à 0,58 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);
c) de l'avant-toit de la galerie arrière à 0,6 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 4.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 ci-dessus mentionnés.
3. Demande de Lemay Côté, architectes
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 145, rue de Versailles, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement du bâtiment principal à 8,5 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 9 mètres prescrite par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de Mme Françoise Lemire et de M. Luc Bourassa
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 294, rue de l'Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une fenêtre en baie d'une habitation unifamiliale isolée empiète de 7,19 mètres dans la marge de recul avant comparativement à l'empiétement maximal de 0,6 mètre autorisé par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de Chaussures Croteau inc. (Mme Linda Ducharme)
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 2265, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement d'un usage dérogatoire représentant une augmentation de 68,75 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 5,5 mètres carrés autorisée par l'article 11.3 du règlement de zonage numéro 620‑2004.
6. Demande de M. Kaven Houle-Garand
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 318, rang Desharnais, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un garage annexé soit localisé à 1,26 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 15 mètres prescrite par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
7. Demande de M. Pierre Gagnon
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 343, rue des Chalets, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une piscine à 2,5 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 3 mètres prescrite par l'article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
8. Demande de M. Claude Boisvert
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 129, rue Lafrance, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'un garage annexé à 4,21 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 13 mai 2009.
Le greffier,
JEAN POIRIER