Avis public émis par Victoriaville le 15 juillet 2009
Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 3 août 2009, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Salon funéraire Louis Bergeron
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 620, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'aménagement d'une aire de stationnement comportant 40 cases de stationnement, sans aucun îlot de verdure, alors que l'article 7.1.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 exige qu'une aire de stationnement doit comporter, pour chaque groupe de 30 cases de stationnement, un îlot de verdure gazonné ou planté d'arbres ou d'arbustes.
2. Demande de M. Éric Breton
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 9A, rue Saint-Pierre, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal, que les marges de recul latérales et avant soient fixées comme suit :
a) marge de recul latérale gauche : 2 mètres comparativement aux 3,25 mètres prescrits;
b) marge de recul latérale droite : 1 mètre comparativement à la marge de recul latérale prescrite de 1,5 mètre;
c) marge de recul avant : 3 mètres comparativement aux 3,5 mètres prescrits;
le tout contrairement aux dispositions de article 3.5.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de Coopérative agricole des Bois-Francs
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 10, avenue Pie-X, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'installation d'une enseigne commerciale intégrée sur une façade de l'établissement ne donnant pas sur une rue ou une aire de stationnement alors que l'article 9.2.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 stipule qu'une telle enseigne doit être localisée sur une façade qui fait face à une rue ou à une aire de stationnement.
4. Demande de Fournitures Funéraires Victoriaville inc.
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 333, rue de la Jacques-Cartier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un accès véhiculaire double, pour un usage industriel, ait une largeur de 34 mètres comparativement à la largeur maximale de 12,5 mètres prescrite par l'article 7.2.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de Mme Sylvie Jobin et de M. Marc-André Maillé
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 160, rue des Épinettes, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un gazébo d'une hauteur de 4,5 mètres comparativement à la hauteur maximale de 4 mètres prescrite par l'article 4.4.10 du règlement de zonage numéro 620-2004.
6. Demande de M. Serge Pellerin
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 46, rue Cormier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une piscine à 1,4 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
7. Demande des Constructions André Jacques inc.
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 108, rue Montcalm, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une habitation unifamiliale isolée à 2,7 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l'article 3.5.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 15 juillet 2009.
Le greffier,
JEAN POIRIER