Avis public émis par Victoriaville le 21 octobre 2009

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 9 novembre 2009, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1.  Demande de M. Fernand Noël

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 8B à 8C, rue Saint-Antoine, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement d'une habitation bifamiliale isolée à une distance de 3,8 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement aux 6 mètres prescrits par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

2.  Demande des Constructions J.E.L. Bergeron inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 146, rue St-Cyr, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre  que :

a)    l'aire de stationnement desservant une habitation multifamiliale (12 logements) soit localisée :

• § en totalité en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation stipule qu'une aire de stationnement ne peut empiéter dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal (article 7.1.3);
• § à une distance de 1 mètre de la ligne avant de terrain compara­tivement aux 2 mètres prescrits (article 7.1.3);

b)   des abris d'auto soient implantés dans la cour avant alors que la réglementation stipule qu'un abri d'auto ne peut être implanté dans une cour avant (article 4.4.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

3.  Demande de M^me Caroline Dubois

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 32, rue Chevalier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l'aire de stationnement empiète de 11,3 mètres en front du mur avant du bâtiment principal alors que l'article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise un empiétement maximal de 2 mè­tres pour une habitation unifamiliale.

4.  Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1076, rue des Grives, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a)    un accès véhiculaire commun desservant deux terrains contigus alors qu'un accès véhiculaire commun n'est pas autorisé pour l'usage « Habitation unifamiliale » (article 7.2.2);

b)    que l'aire de stationnement empiète de 9,26 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l'empiéte­ment maximal autorisé de 2 mètres pour une habitation unifami­liale (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

5.  Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1086, rue des Grives, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a)    un accès véhiculaire commun desservant deux terrains contigus alors qu'un accès véhiculaire commun n'est pas autorisé pour l'usage « Habitation unifamiliale » (article 7.2.2);

b)    que l'aire de stationnement soit localisée à 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,6 mètre (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

6.  Demande de M^me Véronique Parenteau et de M. Christian Pellerin

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 218, rue des Appa­laches, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un garage isolé soit implanté dans la cour avant alors que l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 stipule que ce type de bâtiment ne peut être implanté dans une cour avant.

7.  Demande de la Société d'habitation du Québec

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 65, rue de l'Ermi­tage, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l'aire de stationnement empiète de 6,7 mètres en front du mur avant du bâtiment principal alors que l'article 7.1.3 du règle­ment de zonage numéro 620-2004 stipule qu'une aire de stationne­ment ne peut empiéter en front du mur avant d'une habitation collec­tive.

8.  Demande de M. Gaétan Boucher

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 3, rue Roux, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement du bâtiment principal à une distance de 3,5 mètres de la ligne avant de terrain comparativement aux 7,5 mètres prescrits par l'article 3.5.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.

9.  Demande de M. André St-Hilaire

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 2, rue Réal, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a)    qu'une remise isolée soit localisée à 0,31 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance de 0,6 mètre prescrite (article 4.4.2);

b)    que la piscine soit localisée à 1,38 mètre de la ligne arrière de ter­rain comparativement à la distance de 1,5 mètre prescrite (article 4.4.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

10.  Demande de Techno-Pro

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 16, rue Pépin, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'augmentation de la superficie de plancher d'un bâtiment, occupé par un usage principal dérogatoire protégé par droits acquis, de 101,8 mè­tres carrés comparativement aux 17,11 mètres carrés autorisés par l'article 11.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

11.  Demande de M. André Poirier

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 151, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un café-terrasse :

a)    soit implanté à 0,08 mètre d'une ligne latérale de terrain compa­rativement à la distance minimale requise de 0,5 mètre;

b)   ait une superficie de 63 mètres carrés comparativement à la super­ficie maximale autorisée de 25,7 mètres carrés;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 4.2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relati­vement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 21 octobre 2009.

Le greffier,

JEAN POIRIER

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