Avis public émis par Victoriaville le 24 mai 2011
Approbation référendaire
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Second projet de règlement de zonage numéro 966-1-2011 adopté le 16 mai 2011 lequel modifie le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
1. Objet du projet et demande d'approbation référendaire
À la suite de la tenue d'une assemblée publique de consultation le 16 mai 2011 sur le projet de règlement de zonage numéro 966‑2011, le Con-seil municipal a adopté un second projet de règlement portant le numéro 966-1-2011 et modifiant le règlement de zonage numéro 620‑2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu'un règlement, qui les contient, soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements utiles à cette fin peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
1.1 Une demande relative à la disposition ayant pour objet de modifier la « Classification et définition des usages », pour y ajouter l'usage « Centre de récupération de batteries et de piles usagées, excluant les batteries et les piles contenant du plomb », peut provenir de toutes les zones de la municipalité.
1.2 Une demande relative à la disposition établissant ou modi-fiant l'usage autorisé dans la zone mentionnée ci-dessous peut provenir d'une zone affectée et de toute zone contiguë à celle-ci.
L'usage autorisé dans la zone suivante est établi ou modifié comme suit :
a) l'usage particulier «Centre de récupération de batteries et de piles usagées, excluant les batteries et les piles conte-nant du plomb » est autorisé dans la zone suivante:
- Zone INDUSTRIELLE 607 i située du côté est du boulevard Labbé Nord, entre la rue Saint-Denis et le parc linéaire des Bois-Francs, dans les limites de la municipalité.
Une telle demande vise à ce que le règlement, contenant cette disposition, soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone 607 I à laquelle il s'applique et de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l'égard de cette disposition.
2. Illustration de la zone visée
L'illustration de cette zone peut être consultée au bureau de l'urba-niste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.
3. Conditions de validité d'une demande
- indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l'égard de laquelle la demande est faite;
- être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 2 juin 2011;
- être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt et un (21).
4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
5. Absence de demandes
Toutes les dispositions du second projet, qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide, pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du second projet
Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 25 mai 2011
Le greffier,
JEAN POIRIER