Avis public émis par Victoriaville le 11 janvier 2012
Approbation référendaire (règl. 990-1-2011)
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Second projet de règlement de zonage numéro 990-1-2011 adopté le 9 janvier 2012, lequel modifie le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
- 1. Objet du projet et demande d'approbation référendaire
À la suite de la tenue d'une assemblée publique de consultation le 9 janvier 2012 sur le projet de règlement de zonage numéro 990‑2011, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement portant le numéro 990-1-2011 et modifiant le règlement de zonage numéro 620‑2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu'un règlement, qui les contient, soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements utiles à cette fin peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
- 1.1 Une demande relative à une disposition établissant certaines nor-mes à respecter pour permettre l'usage «Bar» complémentaire aux usages « Établissements hôteliers » et «Casinos, centres de paris et salons de jeux» peut provenir de toutes les zones où les usages «Établissements hôteliers» et «Casinos, centres de paris et salons de jeux» sont autorisés et de toute zone contiguë à celles-ci.
1.2 Une demande relative à la disposition autorisant l'usage « Casi-nos, centres de paris et salons de jeux » dans la ZONE COMMERCIALE 720 C située dans le secteur de l'intersection de la rue Notre-Dame Est et du boulevard Arthabaska Est peut provenir d'une zone affectée et de toute zone contiguë à celle-ci.
Ces dispositions sont réputées constituer des dispositions distinctes s'appliquant particulièrement à chaque zone mentionnée.
Une telle demande vise à ce que le règlement, contenant ces dispositions, soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter des zones auxquelles il s'applique et de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l'égard de ces dispositions.
2. Illustration des zones visées
L'illustration des zones décrites précédemment peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.
- 3. Conditions de validité d'une demande
Ø indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l'égard de laquelle la demande est faite;
Ø être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 19 janvier 2012;
Ø être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt et un (21).
- 4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
- 5. Absence de demandes
Toutes les dispositions du second projet, qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide, pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- 6. Consultation du second projet
Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 janvier 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER