Avis public émis par Victoriaville le 4 mars 2018
Approbation MRC – règlement no 1206-2017 (zonage) et PPCMOI (60, rue Carignan)
Ce règlement et cette résolution visent:
- À modifier le plan et diverses disposition du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amandements;
- Une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 de manière à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:
qu'à sa séance ordinaire du 5 février 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- Le règlement numéro 1206-2017 modifiant le plan de diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
- LA règlement numéro 093-02-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction d’un ensemble immobilier d’une hauteur maximale de sept étages sur un terrain situé au numéro 60, rue Carignan.
Ce règlement et cette résolution sont entrés en vigueur le 22 février 2018 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 4 mars 2018
Le greffier,
YVES ARCARD
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