Avis public émis par Victoriaville le 25 août 2020
Approbation Règlement no 1352-2020
Nature du règlement adopté:
- modifier le Règlement décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 7,282,000$.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er juin 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1352-2020 modifiant le Règlement numéro 1222-2018 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 7,282,000$.
Ce règlement a été approuvé le 23 juin 2020 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 14 août 2020 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 25 août 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
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