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Des mesures spéciales pour les visites à domicile par la MRC d'Arthabaska

L'équipe de l’évaluation foncière de la MRC d'Arthabaska se dote de nouvelles mesures pour effectuer les visites à domicile en raison de la COVID-19 en vue de l'évaluation foncière et l’inspection. Au cours des prochaines semaines, les inspecteurs effectueront l'évaluation des propriétés situées à Saint-Rosaire et à Saint-Valère. Cette mesure doit être réalisée afin de mettre à jour le rôle d'évaluation des propriétés.
La MRC d'Arthabaska appliquera un protocole spécial lors des prochaines visites à être organisées à Saint-Rosaire et à Saint-Valère.

Ainsi, l'évaluation sera réalisée en priorité à l'extérieur de la propriété et un questionnaire devra être complété par le propriétaire.

Questionnaire

 

En cas de besoin d'une visite à l'intérieur, le personnel se dotera de l'équipement de protection nécessaire s'inspirant des recommandations formulées par l'Institut national de santé publique du Québec pour réaliser le travail. Ces mesures s'appliquent également pour le travail d'inspection réalisé sur le terrain.

Parmi les nouvelles mesures mises en place, notons une distanciation physique de 2 mètres, lorsque possible, lors des visites à l’intérieur. Une attention particulière sera adoptée pour réduire le contact. De plus, la MRC d’Arthabaska a adopté un protocole rigoureux auprès de ses employés avant les visites.

L’inspection des propriétés est essentielle pour dresser l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il indique la valeur de chaque propriété, laquelle valeur est déterminée sur la base de sa valeur réelle. Le rôle d’évaluation de chaque municipalité doit être réévalué tous les trois ans afin d’éliminer autant que possible les écarts entre les observations faites dans le marché et les valeurs inscrites au rôle.

Les informations compilées lors des visites permettent de définir la valeur d’une propriété. Cette information obtenue s’ajoute aux études de marché réalisées à partir de transactions immobilières survenues au cours des dernières années, ainsi que plusieurs facteurs diversifiés, comme la localisation, l’état physique des bâtiments, le zonage, le voisinage, la proximité des services, etc.

Ces visites sont réalisées conformément aux règles décrites dans la Loi sur la fiscalité municipale.

Pour en prendre connaissance ou pour en apprendre davantage sur la valeur foncière:

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