Foresterie

Service régional visant à assurer une meilleure conservation du couvert forestier et mieux encadrer les opérations de déboisement reliées aux différents projets de développement

 

Objectifs

La règlementation de la MRC d'Arthabaska en matière de foresterie s'est renouvelée le 14 janvier 2014 avec l’entrée en vigueur du règlement numéro 315.

Cette nouvelle règlementation vise à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et d’en améliorer son état ainsi que de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée de la MRC d’Arthabaska.

Ressources régionales

 

Définition:

Selon le règlement 315, le déboisement signifie "l'abattage ou la récolte de plus de 40% du volume de bois commercial (incluant les chemins forestiers et de débardage) uniformément réparti dans le ou les secteur(s) de coupe par période de 10 ans et ce, pour une même unité d’évaluation foncière".

 

Règlement

Sommairement, il faut savoir que le règlement vise :

  • une préservation de la superficie forestière adaptée à la réalité de chaque municipalité;
  • une protection de certains milieux sensibles (érablières, cours d’eau, pentes fortes, jeunes plantations, etc.);
  • le maintien de bandes de protection (propriétés voisines, fronts de rangs, chemins publics, etc.);
  • un encadrement pour certains travaux de déboisement particuliers (mise en culture, la mise en place de chemins et de drainage forestier).

Enfin, certaines zones urbaines et de villégiature de la MRC ne sont pas visées par ce règlement.  Pour savoir s’il est applicable sur votre propriété, veuillez contacter l’ingénieur forestier de la MRC.

Consulter le règlement en vigueur

 

Plaintes

Pour formuler une plainte concernant le règlement de déboisement de la MRC d’Arthabaska, vous pouvez vous procurer une version papier du formulaire directement au centre administratif de la MRC. Vous pouvez également télécharger la version électronique: Formulaire de plainte (pdf)

 

Travaux de déboisement

Les arbres jouent un rôle essentiel pour la faune, la flore et le paysage unique qui fait la renommée de notre région.

Pour s'assurer de leur santé et de la pérennité du couvert forestier, la MRC d'Arthabaska s'est doté d'un règlement relatif au déboisement et d'un ingénieur forestier à titre de personne ressource.

Avant d'entreprendre des travaux de déboisement ou de débroussaillement sur votre terrain, contactez-le pour connaître les mesures essentielles à suivre pour respecter les règles en vigueur sur le territoire.

Via l'application de la règlementation en vigueur, ce professionnel a le mandat d'encadrer les opérations de déboisement effectuées sur le territoire de la MRC afin que celles-ci intègrent tous les aspects d'un aménagement forestier durable.

Formulaires (pdf)

 

Nouvelle mise en culture

Dans le cas de travaux de déboisement en vue d’une nouvelle mise en culture, vous pouvez consulter les questions 31 à 33 de la Foire aux questions du site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) afin de vérifier si les travaux envisagés sont autorisés.

consulter le site web

 

Pour toute autre question ou pour des renseignements supplémentaires sur les nouvelles mises en culture, vous pouvez communiquer directement avec la direction régionale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

Contacter le MDDELCC

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