Rénovation de domicile

Plusieurs programmes d’aide financière sont offerts par les gouvernements fédéral et provincial ainsi que par des organismes comme la Société d’habitation du Québec et l’Agence de l'efficacité énergétique du Québec.

Nous avons répertorié pour vous les possibilités ci-dessous:

 

Chauffez Vert

Pour améliorer l'efficacité énergétique de votre habitation et réduire vos émissions de gaz à effet de serre.

Le programme Chauffez vert vise à inciter les propriétaires d’habitations à remplacer leur système de chauffage central ou leur chauffe-eau utilisant un combustible fossile autre que le gaz naturel (ex.: mazout ou propane) par un système plus efficace. Il peut s'agir d'un système alimenté exclusivement à l’électricité ou par d'autres sources d’énergies renouvelables, telles que:

  • la géothermie;
  • la biomasse forestière (granules);
  • le bois;
  • l'éolien;
  • le solaire;
  • l'aérothermie (thermopompe).

Avant de commencer les travaux de remplacement et d’installation d’un nouveau système, le propriétaire doit s'inscrire au programme pour que son habitation et le système à combustible soient soumis à une évaluation. Si l'habitation et le système à combustible sont jugés admissibles, le propriétaire pourra obtenir une aide financière pour les travaux effectués.

 

Clientèle et conditions

Les propriétaires d’habitations admissibles situées sur le territoire du Québec telles que

  • les habitations unifamiliales (individuelle, jumelée, en rangée, maison mobile);
  • les duplex ou les triplex;
  • les immeubles résidentiels à logements multiples (qui comptent 3 étages et moins et qui ont une superficie maximale (empreinte au sol) d'au plus 600 mètres carrés).

 

Conditions relatives à l'habitation

L’habitation doit, entre autres, être conforme aux caractéristiques suivantes:

  • avoir un maximum de 3 étages hors sol;
  • avoir une superficie au sol maximale de 600 m2;
  • avoir été construite et habitée pendant au moins 12 mois avant la présentation de la demande d'inscription au programme;
  • être habitable à l’année;
  • avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l'ensemble de l'habitation et être reliée au réseau d'Hydro-Québec ou à un réseau municipal ou coopératif;
  • être alimentée en eau potable par la municipalité ou par une source privée;
  • être desservie par le service d'égout municipal ou être dotée d'une fosse septique privée ou d'un bac à eaux usées.

 

Conditions relatives aux systèmes de chauffage et aux chauffe-eau

Les systèmes de chauffage et les chauffe-eau doivent

  • utiliser du mazout, du propane ou tout autre combustible fossile, à l'exception du gaz naturel;
  • être une source de chauffage ou d'eau chaude de l'habitation avant les travaux de remplacement.

Le système de chauffage doit également être un système central (à circulation d'air chaud ou à circulation d'eau chaude).

 

Conditions relatives aux travaux

Les travaux doivent

  • mener au démantèlement complet de l’appareil de chauffage principal qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir ;
  • inclure l’installation de nouveaux équipements neufs pour le système de chauffage (ou le chauffe-eau) qui sont alimentés à l’électricité ou par une ou plusieurs sources d’énergies renouvelables;
  • être exécutés par un ou des entrepreneurs qualifiés, détenant des licences de la Régie du bâtiment du Québec appropriées pour les travaux de démantèlement et d'installation.

 

Prestations et subventions

Les montants d’aide financière qui peuvent être accordés dans le cadre du programme varient selon le type d'habitation.

 

Remplacement d'un système de chauffage

Type d'habitationMazout légerPropane
Maison individuelle 1,275$ 850$
Maison jumelée ou en rangée 875$ 650$
Maison mobile 1,075$ 600$
Duplex ou triplex 875$ par logement admissible 650$ par logement admissible
Immeuble à logements multiples 550$ par logement admissible 225$ par logement admissible

 

Remplacement d'un chauffe-eau

Type d'habitationMazout légerPropane
Maison individuelle, jumelée, en rangée ou mobile 250$ 200$
Duplex ou triplex ou immeuble à logement multiples 250$ par logement admissible ou chauffe-eau installé 200$ par logement admissible ou chauffe-eau installé

 

L'aide financière pour la conversion du chauffe-eau s'applique uniquement aux participants admissibles à la conversion du système de chauffage de l'espace qui utilisent le combustible fossile.

Le programme Chauffez vert est offert depuis le 29 octobre 2013. Il prendra fin le 31 mars 2021.

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Éconologis

Éconologis est un programme en efficacité énergétique destiné aux ménages à revenu modeste. Il permet de profiter, gratuitement, de conseils personnalisés et même de l’installation de thermostats électroniques.

Le programme Éconologis inclut 2 volets, entièrement gratuit:

 

Volet 1: La visite à domicile d'un conseiller en efficacité énergétique

Dans un premier temps, vous recevrez la visite d’un conseiller en efficacité énergétique.

Il vous donnera des conseils pratiques pour économiser en matière de:

  • Chauffage
  • Eau chaude
  • Appareils ménagers
  • Éclairage

Selon le temps disponible et les besoins identifiés pour votre domicile, le conseiller pourra procéder gratuitement à des mesures concrètes parmi la liste ci-dessous:

  • Calfeutrage des fenêtres
  • Installation de coupe-froid au bas des portes
  • Isolation des prises électriques situées sur des murs donnant sur l’extérieur
  • Installation d’une pomme de douche à débit réduit
  • Ajout d’un aérateur aux robinets

Avec ces conseils et ces améliorations concrètes, vous pourrez vraiment améliorer votre confort!

 

Volet 2: L'installation de thermostats électroniques

Après la réalisation du volet 1, vous pourriez bénéficier gratuitement de l’installation de thermostats électroniques à votre domicile.

Ce service vous sera proposé par le conseiller lors de sa visite. N’hésitez pas à lui poser des questions à ce sujet!

Ce service peut vous être offert peu importe la source d’énergie que vous utilisez pour votre chauffage principal (électricité, mazout, gaz naturel ou propane). Certaines conditions s'appliquent.

Les thermostats électroniques contribuent à améliorer le confort du domicile durant la période hivernale.

 

Critères d'admissibilité

Pour être admissible au programme Éconologis, voici les critères que vous devez respecter:

  • Vous êtes locataire ou propriétaire de votre domicile.
  • Vous recevez une facture d’énergie pour le chauffage principal de votre domicile.
  • Le total des revenus de tous les occupants de votre domicile est inférieur au seuil de revenu admissible.

seuils de revenus admissibles

 

  • Vous pouvez être admissible au programme Éconologis peu importe la forme d’énergie que vous utilisez pour votre chauffage principal, à l’exception du bois.
  • Vous ne pouvez pas vous inscrire au programme Éconologis si vous avez déjà bénéficié de ce programme ou d’un programme similaire au cours des cinq dernières années.
  • Toutefois, si vous avez déménagé, vous pourriez être admissible au programme Éconologis pour votre nouveau domicile si vous n’avez pas bénéficié de ce programme au cours des trois dernières années. D’autres critères peuvent s’appliquer.

 

Inscription en 3 étapes faciles

Étape 1

Vérifiez si vous êtes admissible au programme

Voir les critères

Étape 2

Découvrez les services et produits qui vous seront offerts gratuitement

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Étape 3

Téléphonez à l'organisme autorisé à offrir le service Éconologis dans la région: Expertbâtiment Services-Conseils inc.

450-592-7333

 

Mérule pleureuse: Programme d'intervention résidentielle

Le Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse, entièrement administré par la Société d’habitation du Québec (SHQ), est un projet pilote qui a pour objectif de réduire le fardeau financier des propriétaires de bâtiments résidentiels contaminés par ce champignon. Ainsi, ils pourraient recevoir une aide financière pour les travaux nécessaires à la décontamination de leur bâtiment ainsi qu’à sa réhabilitation ou à sa reconstruction, selon le cas.

Le programme contribuera également à:

  • acquérir des connaissances et développer de l’expertise pour identifier la mérule, décontaminer et éliminer les matériaux et réhabiliter les bâtiments;
  • préciser le nombre de cas confirmés de mérule;
  • évaluer l’efficacité du projet pilote et déterminer la meilleure approche pour réduire le nombre de cas de contamination par la mérule pleureuse au Québec.

Ce programme prendra fin le 31 mars 2021, ou avant si le gouvernement le décide.

 

Admissibilité

Personnes admissibles

  • propriétaire non-occupant d’un bâtiment (même si le bâtiment est admissible);
  • locataire qui occupe un bâtiment à titre de résidence principale et dont le bail prévoit qu’il en deviendra propriétaire après une certaine période (bail avec promesse d’achat);
  • personne qui occupe un bâtiment dont elle n’est plus propriétaire, mais dont elle a conservé l’usufruit;
  • succession;
  • personne morale (corporation, société, organisme sans but lucratif, coopérative d’habitation, etc.).

 

Bâtiments admissibles

Le bâtiment doit répondre aux conditions suivantes:

  • servir de résidence principale au propriétaire;
  • être situé sur le territoire du Québec (excluant les réserves indiennes);
  • être formellement déclaré, par une méthode reconnue par la SHQ, comme étant contaminé par la mérule pleureuse.

Les types de bâtiments admissibles sont les suivants:

  • maison unifamiliale;
  • duplex;
  • triplex;
  • maison en rangée;
  • maison mobile – certaines conditions s’appliquent.

Un bâtiment qui comprend à la fois des espaces résidentiels et commerciaux est admissible au programme s’il comporte un logement servant de résidence principale à son propriétaire.

Pour identifier le champignon, le spécialiste en analyse environnementale engagé par le propriétaire devra effectuer un prélèvement selon les procédures établies.

Un bâtiment est formellement déclaré contaminé par la mérule pleureuse si le résultat de l’analyse en laboratoire du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) est positif et confirmé par l’envoi d’un certificat d’analyse. Les analyses antérieures au 1er janvier 2018 ne sont pas acceptées.

 

Bâtiments non admissibles

Le programme ne s’applique pas à un bâtiment :

  • qui fait l’objet de procédures remettant en cause les titres de propriété (succession non réglée, maison en vente, etc.);
  • qui fait ou a fait l’objet une aide financière dans le cadre d’un programme du ministère de la Sécurité publique au cours des cinq dernières années;
  • qui a une vocation hôtelière;
  • dont l’utilisation prédominante n’est que saisonnière (chalet ou maison de villégiature), sauf si le propriétaire l’occupe maintenant en permanence à titre de résidence principale, qu’il a fait à la municipalité une demande de changement d’utilisation prédominante du bâtiment et que la municipalité confirme que les démarches en ce sens ont débuté;
  • qui n’a pas d’installation sanitaire indépendante ou l’eau courante.

*Liste non exhaustive.

 

Travaux admissibles

 Pour être admissibles à une aide financière, les travaux doivent être déterminés par un spécialiste en bâtiment et être effectués sur un bâtiment admissible. Ces travaux visent:

  • l’élimination ou la décontamination des matériaux contaminés et le nettoyage des biens meubles, en fonction du rapport d’évaluation de la contamination du spécialiste en analyse environnementale;
    et
  • la réhabilitation du bâtiment (reconstruction des parties touchées et correction de la source du problème);
    ou
  • la démolition et la reconstruction du bâtiment lors d’une perte totale.

Note: La démolition complète d’un bâtiment constitue une mesure extrême qui ne doit être envisagée que lorsque la structure est fortement touchée et que le spécialiste en bâtiment recommande cette option. Le bâtiment doit être reconstruit à la même adresse, si la municipalité l’autorise.

 

 

Travaux non admissibles

Ne sont pas admissibles:

  • les travaux qui ont débuté avant la délivrance de l'autorisation écrite (certificat d’admissibilité) de la SHQ;
  • les travaux pour lesquels le propriétaire a fourni, en tout ou en partie, les matériaux ou la main-d’œuvre;
  • les travaux qui visent à remettre en état une partie du bâtiment qui a été touchée par un sinistre (incendie, inondation, tremblement de terre, etc.);
  • la réfection ou le remplacement entre autres d’un aménagement paysager, d’une voie d’accès pour automobile, d’un stationnement, d’une allée piétonnière;
  • le remplacement des cadres, meubles et plantes;
  • les travaux qui font ou qui ont fait l’objet d’une aide financière dans le cadre d’un programme ou d’un régime d’assurance du secteur public ou privé;
  • les projets personnels du propriétaire (exemple : modifier le nombre de pièces du bâtiment, agrandir la surface habitable du bâtiment, déplacer une ouverture, remplacer le vide sanitaire sur terre battue par un sous-sol fini);
  • les travaux qui ne visent pas à corriger directement le problème de mérule pleureuse;
  • les travaux de décontamination et de réhabilitation d’un hangar, d’une remise, d’un abri d’auto, d’une serre, d’un solarium, d’une pergola, d’une terrasse, d’une clôture; toutefois, ces travaux sont admissibles si l’élément est attenant au bâtiment admissible et s’il est contaminé par la mérule pleureuse.

Le propriétaire doit respecter certaines conditions applicables aux travaux.

Pour que l’aide financière totale soit versée, toute trace de mérule pleureuse doit avoir été éliminée du bâtiment et les conditions qui ont engendré son développement doivent avoir été corrigées.

 

Aide financière

Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux d’aide de 75% au coût reconnu, jusqu’à concurrence:

  • de 100,000$ par bâtiment admissible dans le cas d’une démolition et reconstruction lors d’une perte totale;
  • de 75,000$ dans tous les autres cas.

 

Coûts assumés directement par la SHQ

Les coûts assumés directement par la SHQ, en plus de l’aide financière accordée, sont ceux liés:

  • à la production d’un rapport d’évaluation de la contamination par un spécialiste en analyse environnementale;
  • à la production du devis technique par le spécialiste en bâtiment;
  • aux honoraires professionnels relatifs aux expertises complémentaires visant à évaluer l’état des composantes du bâtiment et les solutions préconisées.

 

Étapes du traitement d’une demande d’aide financière

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1. Admission du dossier

  • Le propriétaire doit prendre connaissance du programme, remplir le formulaire Demande de participation  et le transmettre à la SHQ.
  • La SHQ vérifiera l’admissibilité de la demande, qui est conditionnelle aux résultats du prélèvement du champignon.
  • Le propriétaire doit mandater un spécialiste en analyse environnementale pour le prélèvement et obtenir un certificat d’analyse du CEAEQ. Ce certificat devra confirmer la présence de mérule pleureuse (condition préalable à l’admissibilité du dossier).

2. Analyse du dossier

  • Le propriétaire doit demander au spécialiste en analyse environnementale un rapport d’évaluation de la contamination, qui décrira la délimitation de la zone contaminée, la liste des matériaux à éliminer (ceux à décontaminer et ceux à nettoyer) et les techniques de décontamination à appliquer. Ensuite, le propriétaire demande à un spécialiste en bâtiment  un devis technique, qui indiquera la solution préconisée et les travaux nécessaires pour corriger la situation. Cette description devra être assez claire pour permettre à un entrepreneur de bien comprendre l’intervention à faire.
  • La SHQ déterminera les travaux admissibles.
  • À l’aide du devis technique et du Formulaire synthèse pour soumission destiné à l’entrepreneur, le propriétaire devra obtenir au moins deux soumissions auprès d’entrepreneurs.
  • Le propriétaire doit attendre l’autorisation de la SHQ avant d’entreprendre les travaux. Le certificat d’admissibilité constitue cette autorisation; il précise également l’aide financière à laquelle aura droit le propriétaire s’il respecte toutes les conditions du programme.

 

3. Réalisation des travaux

  • Sur réception du certificat d’admissibilité, le propriétaire demande à l’entrepreneur de commencer les travaux. Ces derniers doivent être terminés dans les 12 mois suivant la date figurant sur le certificat d’admissibilité.
  • Pendant cette étape, le propriétaire pourra, après la transmission de factures, se faire rembourser un maximum de 50 % de l’aide financière autorisée.

 

4. Fermeture du dossier

  • L’aide financière totale ou restante sera versée au propriétaire à la fin des travaux à la suite de la réception par la SHQ du Formulaire de déclaration de fin de travaux rempli par le propriétaire.

 

Pour information

Pour tout renseignement supplémentaire sur le Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse, communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle (CRC) de la SHQ en composant le numéro sans frais 1-800-463-4315, ou en lui transmettant un courriel à l'adresse infoshq@shq.gouv.qc.ca

Cette page Web ne constitue qu’un résumé du programme; d’autres conditions s’appliquent.

 

Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH)

Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH) vise les maisons d’hébergement temporaire destinées aux femmes (sans égard à l’âge) et aux jeunes de 28 ans ou moins victimes de violence familiale.

Ce programme a pour objectif d’aider les organismes sans but lucratif qui sont responsables de ces maisons d’hébergement à les rendre sécuritaires, salubres et fonctionnelles.

Il touche donc les maisons d’hébergement qui nécessitent des réparations ou qui sont dépourvues des installations essentielles à la poursuite de leur vocation.

Pour les projets de construction ou pour l’ajout d’unités, les demandeurs doivent se référer au volet 3 du programme AccèesLogis Québec

 

Admissibilité

Le PAMH s’applique sur l’ensemble du territoire du Québec, incluant le Nunavik, à l’exception des réserves indiennes.

Ce programme s’adresse à un OSBL qui a pour mission d’héberger provisoirement des victimes de violence familiale, qui se regroupent en deux catégories:

  • les femmes et leurs enfants, s’il y a lieu;
  • les jeunes en difficulté de 28 ans et moins.

L’organisme doit être reconnu par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et obtenir de celui-ci un accord à ce que la maison d’hébergement fasse l’objet du programme.

L’organisme doit, à la date de signature de la demande d’aide, détenir un droit de propriété ou un droit emphytéotique ou être locataire du lieu servant de maison d’hébergement.

Dans le cas où l’organisme n’est pas propriétaire de la maison d’hébergement, le demandeur est constitué de l’organisme et du propriétaire.

 

Aide financière

L’aide financière maximale est calculée en fonction du nombre d’unités résidentielles reconnu, soit: 18,000$

 

Travaux admissibles

La maison d’hébergement est admissible si elle est dépourvue d’installations essentielles ou nécessite des réparations dans au moins l’une des catégories suivantes:

  • la sécurité incendie;
  • l’électricité;
  • la plomberie;
  • la charpente;
  • le chauffage;
  • la sécurité de la clientèle;
  • l’accessibilité aux personnes handicapées;
  • les espaces pour la tenue d’activités destinées à la clientèle hébergée, incluant l’aménagement d’espaces de jeux pour les jeunes et l’installation d’équipements permanents de jeux (intérieurs ou extérieurs);
  • les espaces pour rendre la maison d’hébergement plus fonctionnelle.

Les coûts admissibles aux fins du calcul de l’aide financière comprennent, s’il y a lieu:

  • le coût reconnu par la SHQ pour les travaux admissibles (main-d’œuvre et matériaux fournis par l’entrepreneur);
  • le coût du permis municipal pour l’exécution des travaux, sur présentation d’une preuve de paiement;
  • les honoraires professionnels pour l’étude de codes, pour la préparation des plans et devis, pour la surveillance des travaux et la délivrance du certificat de réception des travaux;
  • les frais d’expertise reconnus par la SHQ, si ces frais sont liés au projet approuvé;
  • les taxes afférentes, s’il y a lieu (TPS et TVQ). Tout remboursement de taxes que le demandeur peut réclamer doit être déduit des coûts admissibles.

Les travaux ne doivent pas débuter avant d’avoir été approuvés par la MRC ou la municipalité.

Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence appropriée en vigueur, délivrée par la Régie du bâtiment du Québec, et détenant un numéro de TVQ valide

Les matériaux doivent être fournis par l’entrepreneur pour être considérés dans les coûts reconnus. Les matériaux doivent être neufs et au moins de qualité standard.

L’aide financière sera versée à la fin des travaux. Le paiement de l’aide financière devra être réclamé à la SHQ au plus tard 2 ans après la date de délivrance du certificat d’admissibilité, ce qui signifie qu’à cette date, la municipalité aura été en mesure de verser à l’organisme la totalité de l’aide financière puisque les travaux auront été jugés satisfaisants par toutes les parties, selon les modalités du programme.

 

Inscription au programme

Le MSSS détermine avec ses partenaires les priorités parmi les demandes qui lui sont faites et celles-ci sont acheminées à la SHQ. La SHQ peut établir des critères de priorité pour la sélection des projets.

L’organisme est tenu de démontrer à la SHQ la viabilité financière de la maison d’hébergement, c’est-à-dire qu’il possède les ressources financières nécessaires pour assurer la continuité de ses activités. Cette information devrait être fournie dans la lettre d’appui du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) et du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS).

 

Transmission des demandes

Tout projet de rénovation doit être présenté par l’organisme (maison d’hébergement) à la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires du MSSS:

1075, chemin Sainte-Foy, 8e étage
Québec (Québec)
G1S 2M1
Téléphone (secrétariat): 418 266-6863

 

Les documents à transmettre au MSSS par l’organisme sont les suivants:

  • les lettres patentes de l’organisme;
  • la lettre d’appui du CISSS ou du CIUSSS;
  • une description des travaux et une estimation sommaire de leurs coûts.

À la suite de l’analyse de l’information fournie par le MSSS, la SHQ confie au partenaire le mandat de préparer un dossier pour chaque projet retenu. Le mandat est accompagné des documents pertinents.

Concurremment, la SHQ informe l’organisme qu’un mandat a été transmis au partenaire pour la préparation du dossier.

 

RénoRégion

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Le programme est administré par la Société d'habitation du Québec qui en confie l’application aux Municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines Municipalités. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer.

 

Admissibilité

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Autres conditions d’admissibilité :

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que:

  • le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
  • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex.: commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme;
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 100,000$.

Travaux admissibles

  • coûter au moins 2,000$;
  • être réalisés pour corriger des problèmes touchant au moins l’un des éléments suivants :
    • murs extérieurs,
    • ouvertures,
    • saillies,
    • toiture,
    • structure,
    • électricité,
    • plomberie,
    • chauffage,
    • isolation thermique;
  • être réalisés par un entrepreneur titulaire d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec;
  • être terminés dans les 6 mois suivant la délivrance du certificat d’admissibilité.

Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

 

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RénoClimat

Le programme Rénoclimat vise à fournir des conseils et une aide financière aux propriétaires d’habitations qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation en y effectuant des rénovations telles que:

  • des travaux d'isolation;
  • des travaux d'étanchéité;
  • le remplacement de portes et fenêtres;
  • l'installation ou le remplacement de systèmes mécaniques.

 

Évaluation énergétique

Un conseiller Rénoclimat effectue une évaluation énergétique de l’habitation à 2 reprises (avant et après les rénovations).

La 1re évaluation permet:

  • d'établir la cote ÉnerGuide de l'habitation, soit la cote élaborée par Ressources naturelles Canada;
  • de présenter un rapport d’évaluation qui comprend des recommandations.

Après avoir obtenu la cote énergétique de son habitation, le propriétaire peut effectuer des rénovations selon les recommandations qu’il a reçues.

Lorsque les rénovations sont terminées, une 2e évaluation permet d’établir la nouvelle cote énergétique de l'habitation. Si elle est jugée satisfaisante, le propriétaire pourrait être admissible à une aide financière.

 

Clientèle et conditions

Les propriétaires d’habitations admissibles situées sur le territoire du Québec telles que:

  • les habitations unifamiliales (individuelle, jumelée, en rangée, maison mobile et chalet quatre saisons);
  • les duplex et les triplex;
  • les immeubles résidentiels à logements multiples de 4 à 20 logements, y compris les condominiums.

 

Conditions relatives à l'habitation

L’habitation doit, entre autres, être conforme aux caractéristiques suivantes:

  • avoir un maximum de 3 étages hors sol;
  • avoir une superficie maximale au sol de 600 m2;
  • être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la soumission d’une demande de participation au programme;
  • être habitable à l'année;
  • être à vocation résidentielle pour plus de 50% de la superficie totale du plancher, y compris le sous-sol;
  • reposer sur des fondations permanentes (ex.: fondation de béton coulé sur place, blocs de béton, pieux vissés);
  • présenter une enveloppe qui est dans un état convenable pour le test d'étanchéité à l'air; 
  • avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.

 

Conditions relatives aux travaux de rénovation

Pour être admissibles, les travaux doivent:

  • porter sur l’enveloppe du bâtiment (amélioration de l’isolation et de l’étanchéité) ou sur les systèmes de ventilation, de chauffage ou de chauffe-eau;
  • permettre l’amélioration de la cote ÉnerGuide de l’habitation d’au moins 1 point.

 

Autres conditions

D’autres conditions d’admissibilité s’appliquent. Elles peuvent être consultées dans le site Web de Transition énergétique Québec.

 

Prestations et subventions

L’aide financière offerte permet de couvrir une partie des frais liés aux évaluations énergétiques et aux travaux de rénovation.

La publication Cadre normatif : programme Rénoclimat permet d’avoir un aperçu des montants auxquels un propriétaire pourrait avoir droit.

 

Évaluations énergétiques

Le programme couvre plus de 50% des frais liés aux évaluations énergétiques. La partie restante est payée par le propriétaire. Cependant, lors d’une 1re participation au programme, l’évaluation énergétique réalisée après les travaux est gratuite. Un remboursement de 100$ peut également être accordé aux propriétaires d’habitations unifamiliales afin de couvrir la partie restante des frais à payer pour la 1re évaluation réalisée avant les travaux.

 

Travaux de rénovation

L'aide financière est calculée, entre autres, en fonction de la nature des travaux et du type de propriété.

Le programme Rénoclimat est offert depuis le 13 mai 2006. Il prendra fin le 31 mars 2021.

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RénoVert

Le crédit d'impôt RénoVert est un crédit d'impôt remboursable destiné aux personnes qui font exécuter des travaux de rénovation écoresponsable à leur résidence principale ou à leur chalet par un entrepreneur qualifié.

Personnes ou société de personnes:

  • qui a un établissement au Québec au moment de la conclusion de l'entente;
  • qui détient la licence exigée au moment de la réalisation des travaux;
  • qui n'est pas le propriétaire ou le copropriétaire de la résidence, ou leur conjoint.

 

Clientèle et conditions

Tout propriétaire ou copropriétaire d'une habitation admissible au moment où les dépenses de rénovation écoresponsable sont engagées.

 

Conditions relatives à la clientèle

Le propriétaire ou le copropriétaire:

  • doit résider au Québec à la fin du 31 décembre d'une année d’imposition donnée (2016 à 2019) pour bénéficier du crédit d’impôt remboursable pour cette même année;
  • doit avoir conclu une entente avec un entrepreneur qualifié (voir les définitions) après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2019;
  • doit acquitter les dépenses de rénovation avant le 1er janvier 2020.

 

Conditions relatives à l'habitation

Pour être admissible, l'habitation doit respecter les conditions suivantes:

  • être située au Québec;
  • avoir été construite avant le 1er janvier 2016;
  • être de l'un des types suivants:
    • une maison individuelle isolée, jumelée ou en rangée;
    • une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
    • un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);
    • un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
    • un chalet habitable à l’année et occupé normalement par le propriétaire, c'est-à-dire utilisé par lui à des fins personnels;
  • ne pas faire l’objet d'une procédure remettant en cause le droit de propriété, telle qu’un avis d’expropriation ou une réserve pour fins publiques.

L'habitation admissible comprend le terrain, mais aucune construction proche de l'habitation, à l'exception d’un garage s'il partage un mur avec l'habitation ou s'il y est relié par un toit.

Le propriétaire d'une maison intergénérationnelle peut faire le choix de considérer chacun des logements indépendants comme une maison individuelle constituant son lieu de résidence. Dans ce cas, chacun des logements est considéré comme une habitation admissible.

Un copropriétaire d'une habitation peut partager le crédit d'impôt avec les autres copropriétaires. Toutefois, le total des montants demandés pour cette habitation ne doit pas dépasser 10,000$.

 

Travaux admissibles

Les travaux de rénovation doivent avoir un impact avantageux sur le plan énergétique ou environnemental. Ils peuvent notamment porter sur les aspects suivants:

  • isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés;
  • étanchéisation à l'air et à l'eau;
  • installation de portes et de fenêtres;
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau ou de ventilation;
  • installation de systèmes relatifs aux eaux pluviales ou usées (sauf si l'habitation admissible est un chalet);
  • décontamination du sol;
  • installation de panneaux solaires ou d'une éolienne domestique;
  • aménagement d'un toit vert.

 

Dépenses admissibles

Il faut soustraire des dépenses admissibles le montant de toute aide gouvernementale (sauf celle provenant du programme Rénoclimat), de toute aide non gouvernementale ou de tout remboursement.

Le crédit d'impôt RénoVert est offert pour les années d’imposition 2016 à 2019.

 

Prestations et subventions

Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé est de 10,000$ par habitation admissible. Ce montant correspond à 20% de la partie des dépenses admissibles qui excède 2,500$ que le propriétaire ou le copropriétaire aura payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er janvier 2020.

 

Programmes complémentaires

Un propriétaire peut obtenir à la fois le crédit d'impôt RénoVert et l'aide financière des programmes Rénoclimat et Chauffez vert de Transition énergétique Québec.

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