Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)

Ce programme a pour objectif d'investir, sous forme de subvention, dans des organismes à but non lucratif (OBNL) ou des coopératives qui répondent à des besoins sociaux de la communauté.

Conditions d'admissibilité

• Entreprise d'économie sociale manufacturière, commerciale ou de services, à but non lucratif ou sous forme de coopérative, sur le territoire de la MRC d'Arthabaska;
• Création d'emplois à caractère permanent et à salaires décents qui ne sont pas des emplois de substitution;
• Mise en place d'un fonctionnement démocratique favorisant l'implication des usagers ou des travailleurs dans la gestion et les décisions;
• Mise de fonds exigée.

D'autres conditions peuvent être exigées lors de l'étude du dossier.

Dépenses admissibles

• Achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, de matériel roulant, de frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage;
• Acquisition de technologie, de logiciel ou prologiciel, de brevet et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses en recherche et développement;
• Besoin en fonds de roulement rattaché aux activités de l'entreprise.

Pour de plus amples renseignements concernant ce service, contactez la Corporation de développement communautaire des Bois-Francs (CDCBF), au 819-758-5801.