Règlements

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D

  • Déboisement (MRC d'Arthabaska)

    Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.

    Règlement #315

E

  • Écoulement des eaux des cours d'eau (MRC d'Arthabaska)

    Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.

    Règlement #338

G

  • Gestion des matières résiduelles (MRC d'Arthabaska)

    Règlement concernant la gestion des matières résiduelles. La MRC d’Arthabaska et Gaudreau Environnement ont établi les statuts de constitution, de règlements et de convention d’actionnaires de cette compagnie ainsi que la convention à être conclue par la MRC d’Arthabaska et par cette compagnie relativement à l’exercice, par cette dernière, de la compétence de la MRC d’Arthabaska en matière de gestion des matières résiduelles.

    Règlement #230

P

  • Politique de gestion des plaintes (MRC d'Arthabaska)

    Considérant que la MRC d’Arthabaska accorde une grande importance à l’équité de traitement et à la transparence des gestes posés ainsi qu’à l’harmonie des relations entre elles et ses contribuables, une politique de gestion des plaintes est adoptée afin de bonifier le service aux citoyens et identifier les types de plaintes admissibles ainsi que leurs modalités de traitement.

V

  • Vidange des boues de fosses septiques (MRC d'Arthabaska)

    Afin d'assurer la pérennité des installations septiques et de maintienir de leur performance épuratoire ainsi que la qualité de la nappe phréatique et des sources d'alimentation en eau potable, la MRC d'Arthabaska a adopté le règlement 366. Celui-ci vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.

    Règlement #366