Règlements

En vigueur sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.

C

• Création du Comité consultatif agricole de la MRC d'Arthabaska
  Règlement numéro 419 modifiant le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté
  d'Arthabaska
  Règlement #419

D

• Déboisement (MRC d'Arthabaska)
  Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.
  (Mise à jour administrative 2023-11-16)
  Règlement #315

E

• Écoulement des eaux des cours d'eau (MRC d'Arthabaska)
  Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.
  Règlement #338

G

• Gestion contractuelle - Modification (MRC d'Arthabaska)
  Modification du règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.
  Règlement #410
• Gestion contractuelle (MRC d'Arthabaska)
  Règlement concernant la gestion contractuelle qui a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la MRC, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil fixé obligeant l’appel d’offre publique prévu par règlement ministériel.
  Règlement #400
• Gestion des matières résiduelles - Modification (MRC d'Arthabaska)
  Modification du règlement numéro 230 concernant la gestion des matières résiduelles.
  Règlement #409
• Gestion des matières résiduelles (MRC d'Arthabaska)
  Règlement concernant la gestion des matières résiduelles. La MRC d’Arthabaska et Gaudreau Environnement ont établi les statuts de constitution, de règlements et de convention d’actionnaires de cette compagnie ainsi que la convention à être conclue par la MRC d’Arthabaska et par cette compagnie relativement à l’exercice, par cette dernière, de la compétence de la MRC d’Arthabaska en matière de gestion des matières résiduelles.
  Règlement #230

P

• Politique de gestion des plaintes (MRC d'Arthabaska)
  Considérant que la MRC d’Arthabaska accorde une grande importance à l’équité de traitement et à la transparence des gestes posés ainsi qu’à l’harmonie des relations entre elles et ses contribuables, une politique de gestion des plaintes est adoptée afin de bonifier le service aux citoyens et identifier les types de plaintes admissibles ainsi que leurs modalités de traitement.

Q

• Quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska (MRC d'Arthabaska)
  Règlement ayant pour objet de prévoir les modalités d'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska et de leur mode de paiement par les municipalités locales pour l'année 2021.
  Règlement #405

R

• Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 422 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie I (22 municipalités)
  Règlement #422
• Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie II (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 423 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie II (21 municipalités)
  Règlement #423
• Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie III (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 424 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska dans le domaine de l’évaluation foncière pour l’exercice financier 2023 – Partie III (20 municipalités)
  Règlement #424
• Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 425 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska liées à la Société de développement durable d’Arthabaska inc. pour l’exercice financier 2023 – Partie IV (21 municipalités)
  Règlement #425
• Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie V (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 426 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l’exercice financier 2023– Partie V (2 municipalités)
  Règlement #426
• Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie VI (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 427 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie VI (21 municipalités)
  Règlement #427
• Répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 413 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie l (22 municipalités)
  Règlement #413
• Répartition des contributions des municipalités locales - Partie II (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 414 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie II (21 municipalités)
  Règlement #414
• Répartition des contributions des municipalités locales - Partie III (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 415 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2022 - Partie III (20 municipalités)
  Règlement #415
• Répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 416 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2022 - Partie IV (21 municipalités)
  Règlement #416
• Répartition des contributions des municipalités locales - Partie V (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 417 déterminant la contribution des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick pour l'exercice financier 2022 aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal - Partie V (2 municipalités)
  Règlement #417
• Répartition des contributions des municipalités locales - Partie VI (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 418 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie VI (21 municipalités)
  Règlement #418

S

• Schéma d’aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu'un garage municipal dans l'affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska.
  Règlement #407
• Schéma d’aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
  Règlement 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions.
  Règlement #408
• Schéma d’aménagement et de développement (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 200 édictant le schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, en vertu des articles 56.14 et 56.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
  Règlement #200
• Schéma d'aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
  Règlement numéro 393 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’affectation récréotouristique dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire ainsi qu’à diverses dispositions.
  Règlement #393

T

• Transport collectif (MRC d'Arthabaska)
  Règlement décrétant la compétence de la MRC d’Arthabaska dans le domaine du transport collectif de personnes à l’égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.
  Règlement #406

V

• Vidange des boues de fosses septiques (MRC d'Arthabaska)
  Afin d'assurer la pérennité des installations septiques et de maintenir de leur performance épuratoire ainsi que la qualité de la nappe phréatique et des sources d'alimentation en eau potable, la MRC d'Arthabaska a adopté le règlement 402. Celui-ci vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.
  Règlement #402