Règlements


  • Gestion des matières résiduelles

    Règlement concernant la gestion des matières résiduelles. La MRC d’Arthabaska et Gaudreau Environnement ont établi les statuts de constitution, de règlements et de convention d’actionnaires de cette compagnie ainsi que la convention à être conclue par la MRC d’Arthabaska et par cette compagnie relativement à l’exercice, par cette dernière, de la compétence de la MRC d’Arthabaska en matière de gestion des matières résiduelles.

    Règlement #230 adopté le 18 juin 2008
  • Vidange des boues de fosses septiques

    Afin d'assurer la pérennité des installations septiques et de maintienir de leur performance épuratoire ainsi que la qualité de la nappe phréatique et des sources d'alimentation en eau potable, la MRC d'Arthabaska a adopté le règlement 366. Celui-ci vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.

    Règlement #366 adopté le 21 juin 2017