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Projet de règlement no 1492-2022 (traitement des élus municipaux)
Projet de règlement numéro 1492-2022 modifiant le Règlement numéro 917-2010 relatif au traitement des élus municipaux en application de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001).14 décembre 2022 au 12 janvier 2023 -
Adoption règlements nos 1283-2019 et 1284-2019
Nature des règlements adoptés:10 avril au 10 mai 2019- L'utilisation extérieure des pesticides et des engrais;
- Modifier le règlement sur la rémunération des élus municipaux.
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Projet de règlement no 1284-2019 (rémunération des élus)
Le projet de règlement vise à maintenir le revenu des élus municipaux au même niveau, suivant des modifications de la loi fédéral, afin de maintenir le caractère attractif du rôle d'élu.16 mars au 9 avril 2019 -
Adoption règlements nos 1204-2017, 1213-2018, 1214-2018, 1215-2018 et 1216-2018
Nature des règlements adoptés:11 février au 14 mars 2018- Adapter un règlement à la nouvelle terminologie de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- Les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts.
- Programme de subventions "Restauration du patrimoine de Victoriaville".
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Projet de règlement numéro 1204-2017 (rémunération des élus)
Le règlement a pour objet d’établir la rémunération des membres du Conseil municipal à compter du 1er janvier 2018, suivant des modifications à différentes lois provinciales.14 janvier au 13 février 2018 -
Projet de règlement no 1135-2016 (allocation de transition/rémunération des élus)
13 mars au 4 avril 2016 -
Rémunération des élus - Projet règlement 917-2010
17 mai au 8 juin 2010