Avis publics
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Résumé du nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
Résumé du projet de règlement numéro 1445-2022 constituant le nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.26 janvier au 7 février 2022 -
Avis d’adoption règlement no 1235-2018 (séance du 4 juin 2018)
Nature des règlements adoptés:27 mai au 26 juin 2018- modifier le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.
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Adoption règlement nos 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie du Conseil municipal)
Nature du règlement adopté:18 mars au 17 avril 2018- Nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville
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Adoption règlement no 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal)
Ce règlement vise l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Conseil municipal.4 au 12 mars 2018 -
Adoption règlements nos 1156-2016, 1157-2016, 1158-2016 et 1159-2016
Pour interdire le virage à droite sur feu rouge à certaines intersections, pour modifier le code d'éthique et de déontologie des employés et des membres du conseil municipal, et pour interdire les chevaux dans les parcs, les places publiques, les terrains de jeux, les trottoirs, les pistes cyclables et tous les événements publics.11 septembre au 11 octobre 2016