• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 350-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest, un projet résidentiel composé d’un bâtiment de 4 étages comportant 24 logements et d’un bâtiment de 3 étages comportant 12 logements dont le nombre de logements, le nombre d’étages, l’implantation et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 351-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 50, boulevard Arthabaska Est, la construction d’un bâtiment mixte de six étages comportant l’usage habitation multifamiliale (H4).
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 352-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2 A, rue Saint-Paul, 4-6 A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice, la construction d’une habitation multifamiliale de 47 logements comportant jusqu’à quatre étages dont le nombre de logements, la hauteur du bâtiment et l’aménagement de l’aire de stationnement sont dérogatoires.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE INDUSTRIELLE I-606.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1462-2022 modifiant des dispositions relatives aux usages dérogatoires protégés par droits acquis du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1463-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019.

Nature du règlement adopté:

Règlement numéro 1377-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :

• zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
• zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
• zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.

• Règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019 (PIIA), de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376 2020.

Nature de la résolution adoptée:

• Résolution numéro 060-02-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1346-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019.

Nature de la résolution adoptée:

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 534-10-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.

• Autoriser l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est.

• permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la zone agro-commerciale Ac-917 composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les numéros 1985 et 2540;
• modifier le règlement de construction;
• autoriser, dans le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin, dans le parc industriel P.-A.-Poirier, les usages suivants:
  • recycleur de véhicules routiers;
  • recycleur de métaux précieux, semi-précieux et non ferreux;
  • point de dépôt, recyclage et vente de produits électroniques.

• 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• 1334-2020 (zonage), 1336-2020;
• (construction) et 1337-2020 (PIIA);
• PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr).

• modifiant le Règlement de construction et le Règlement relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions concernant les normes de construction durable et les constructions inachevées ou abandonnées.

• modifier le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• modifier le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajuster les normes de construction durable;
• modifier le Règlement numéro 1267 2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.

• Dépôt du rapport financier 2018 de la MRC ainsi que le rapport du vérificateur externe.

• modifier le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements.

• permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est,

• permettre l’utilisation de l’immeuble situé au numéro 15, rue Dumoulin pour les activités reliées à l’usage 2427 «Couvreur»

• modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.

• à un garage commercial bénéficiant de droits acquis, l'aménagement d'un stationnement complémentaire sur un terrain voisin situé au 77, rue Eddy;
• l'aménagement d'un troisième étage à même la structure existante de la résidence située au 45, rue Louisette.

• À modifier le plan et diverses disposition du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amandements;
• Une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 de manière à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages.

Ces résolutions visent:

• à permettre la construction d’un écoquartier et la construction d’habitations multifamiliales isolées de trois étages sur l'immeuble situé au numéro 5, rue Boutet;
• à permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie X;
• à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.

• les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
• Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
• Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
• ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.

Ces résolutions visent:

• à permettre l’usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l’immeuble situé au numéro 530, boulevard Jutras Est;
• à permettre l’usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l’immeuble situé au numéro 1235, rue Notre-Dame Est;
• à permettre la vente, l'installation et la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l’immeuble situé au numéro 1011, boulevard Pierre-Roux Est.

Ces règlements visent:

• à modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage;
• à assujettir certaines zones résidentielles à l'application de la réglementation pour la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal.

Ces règlements visent:

• à modifier les normes de construction durable des habitations;
• à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
• à modifier le règlement maître de zonage.

• Profondeur d'une partie de la zone tampon localisée dans la zone résidentielle 722 R (secteur de la rue Gendron)
• Plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements