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Consultation publique – lundi 30 octobre 2023
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur les projets suivants :21 au 31 octobre 2023- projet de résolution numéro 579-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
- projet de résolution numéro 580-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
- projet de règlement numéro 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C-514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
Date : lundi 30 octobre 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Approbation MRC – Règlements nos 1520-2023 et 1525-2023
8 septembre au 7 octobre 2023LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant divers règlements, plus particulièrement :
- le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- le Règlement de lotissement numéro 1262-2019;
- le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019;
- le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019;
- le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019;
- le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019;
- le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019;
- le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020;
- le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440‑2021;
de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».