Répartition des contributions des municipalités locales - Partie V (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 417 déterminant la contribution des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick pour l'exercice financier 2022 aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal - Partie V (2 municipalités)
Règlement #417
adopté le 20 décembre 2021