Avis publics
Tous les résultats (14)-
Adoption Règlement numéro 1454-2022
Règlement numéro 1341-2020 établissant le programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.22 juin au 21 juillet 2022 -
Adoption Règlement no 1375-2020
Nature du règlement adopté:23 avril au 23 mai 2021- Règlement numéro 1375-2020 modifiant le Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.
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Adoption Règlements nos 1397-2021 et 1405-2021
Nature des règlements adoptés:23 avril au 23 mai 2021- Règlement numéro 1397-2021 modifiant le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville.
- Règlement numéro 1405-2021 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1330-2020.
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Adoption Règlement no 1349-2020
Nature du règlement adopté:3 décembre 2020 au 4 janvier 2021Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale
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Adoption des règlements nos 1357-2020 et 1358-2020
Nature des règlements adoptés:23 juin au 23 juillet 2020- modifier le Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés;
- modifiant le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
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Approbation règlement numéro 1341-2020
Règlement numéro 1341-2020 établissant le programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.12 juin au 12 juillet 2020 -
Adoption règlements nos 1331-2020, 1332-2020 et 1333-2020
Nature des règlements adoptés:12 février au 13 mars 2020- modier le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
- décréter un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation;
- établir le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
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Adoption règlement no 1304-2019
Nature du règlement adopté:6 septembre au 6 octobre 2019- modifier le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville, de manière à élargir le territoire d'application dudit règlement.
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Adoption règlements nos 1290-2019 et 1291-2019
Nature des règlements adoptés:5 juin au 5 juillet 2019- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
- établir le programme de subvention pour la rénovation résidentielle "Réno-Quartiers".
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Approbation MAMOT - règlements d’emprunt nos 1209-2018, 1210-2018, 1211-2018 et 1212-2018
Nature des règlements adoptés:28 mars au 26 avril 2018- financer la préparation et l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2;
- financer diverses dépenses en immobilisations;
- financer l'exécution des travaux de réfection de pavage sur diverses rues, pistes cyclables ainsi que de trottoirs;
- financer diverses dépenses en immobilisations.
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Adoption règlements nos 1217-2018, 1218-2018, 1220-2018 et 1221-2018
Nature des règlements adoptés:4 mars au 2 avril 2018- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS";
- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS";
- Modifier le règlement 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- Modifier le règlement 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles du centre-ville.
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Adoption règlements nos 1186-2017, 1187-2017 et 1188-2017
Nature des règlements adoptés:9 avril au 11 mai 2017- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS;
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
- Compteurs d'eau (normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts).
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Adoption règlements nos 1163-2016, 1165-2016 et 1166-2016
Les règlements en questions touchent les aspects suivants:9 octobre au 10 novembre 2016- Heures de fermeture du parc de la Halte-d'Arthabaska
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS
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Adoption règlements nos 1134-2016, 1135-2016 et 1138-2016
10 avril au 9 mai 2016