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Approbation référendaire – PPCMOI 2024-02 et 1560-1-2024 (zonage)
24 avril au 24 mai 2024- second projet de résolution PPCMOI 2024-02 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest
- second projet de règlement numéro 1560-1-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Approbation référendaire – PPCMOI (676, rue Notre-Dame Ouest)
24 janvier au 1 février 2024 -
Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
Approbation référendaire sur :11 décembre 2023 au 19 janvier 2024- second projet de résolution numéro 719-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Da
- second projet de règlement numéro 1548A-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- second projet de règlement numéro 1549-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
Approbation référendaire sur :22 au 30 novembre 2023- le second projet de résolution numéro 642-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
- le second projet de résolution numéro 643-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
- le second projet de règlement numéro 1542-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Approbation référendaire – PPCMOI (1460-1500, boulevard Jutras Ouest
Second projet de résolution numéro 471-08-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros, localisé dans la ZONE COMMERCIALE C-504, un projet de lotissement sur lequel sera construit une habitation multifamiliale de trois étages comportant huit logements alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.23 août au 1 septembre 2023