Avis publics
Tous les résultats (7)-
Adoption de divers Règlements
16 décembre 2020 au 15 janvier 2021Nature des Règlements adoptés:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
-
Adoption Règlement no 1360-2020
Nature du règlement adopté:19 août au 20 septembre 2020- Règlement numéro 1360-2020 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments
-
Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juillet 2018
16 juin au 4 juillet 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 155, rue Olivier;
- 72 à 74A, rue Carignan;
- 354, rang Pariseau;
- 1011, boul. Pierre-Roux Est
- 1421, rue Mainville;
- 145, rue de Versailles;
- 106 à 108, boul. Arthabaska Est;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud;
- 425, boul. de la Bonaventure;
- 256, rue des Roses;
- 230, boul. des Bois-Francs Nord;
- 701, rue de L'Acadie;
- 741, rue de L'Acadie.
-
Journée d'enregistrement PPCMOI (5, rue Boutet)
Projet visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) alors que le nombre d’étages autorisé est de 2 et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5, rue Boutet.20 au 28 août 2017 -
Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI (5, rue Boutet)
Projet visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) alors que le nombre d’étages autorisé est de 2 et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5, rue Boutet.9 juillet au 8 août 2017 -
Consultation PPCMOI - projet de résolution no 354-06-17 (5, rue Boutet)
Projet de règlement visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5 rue Boutet (ancien bâtiment de Sel Warwick).11 au 19 juin 2017 -
Approbation MRC - règlements nos 1189A-2017 (zonage) et 1192-2017 (PIIA)
7 juin au 7 juillet 2017Ces règlements visent:
- à modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage;
- à assujettir certaines zones résidentielles à l'application de la réglementation pour la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal.