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Personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt no 1455-2022

Règlement numéro 1455-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 590 000 $ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'eau potable et d’égout sanitaire en bordure du boulevard Arthabaska Est, entre le numéro 35, boulevard Arthabaska Est et le boulevard de la Bonaventure.
5 avril au 5 mai 2022
Dérogations mineures (séance du 6 décembre 2021)
- 223, rue Perreault
- 46, rang Lainesse
- 238, rue Catherine
- 169, rue Cartier
- 2, rue Jean-François
- 349, rue Cartier
- 20, boulevard de la Bonaventure
- 122-122D, rue Saint-Jean-Baptiste
20 novembre au 19 décembre 2021
Dérogations mineures - séance du 7 décembre 2020
Demandes concernant des immeubles situés au:
- 14-14C, rue Tourigny
- 11-17, rue de la Gare
- 21, rue Garneau
- 118, rue des Glaïeuls
- 1071-1111, boulevard Jutras Est
- 16, rue Jolicoeur
- 20, boulevard de la Bonaventure
21 novembre au 8 décembre 2020
Dérogations mineures - séance du 12 août 2019
Demandes concernant des immeubles situés au:
- 260, rue Catherine;
- 627 à 635, boul. des Bois-Francs Sud;
- 72, rue Laurier Ouest;
- 5, avenue Pie-X;
- 410, boul. des Bois-Francs Nord;
- 60, rue Carignan;
- 235 à 239, rue Notre-Dame Est;
- 112, boul. de la Bonaventure;
- 18, rue Guay;
- 195 à 243, rue Gendron;
- 65, rue François-Bourgeois.
27 juillet au 26 août 2019
Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 novembre 2018
Demandes concernant des immeubles situés au:
- 425, boul. de la Bonaventure;
- 4, rue Antoinette;
- 567, boul. des Bois-Francs Sud;
- 19, rue de l'Amitié;
- 309 à 311, boul. des Bois-Francs Sud.
20 octobre au 5 novembre 2018

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