Règlements
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Implantation d'un parc éolien (MRC d'Arthabaska)
Règlement no 432 décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada Inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.Règlement #432 adopté le 5 mars 2024 -
Quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska (MRC d'Arthabaska)
Règlement ayant pour objet de prévoir les modalités d'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska et de leur mode de paiement par les municipalités locales pour l'année 2021.Règlement #405 adopté le 9 décembre 2020
Avis publics
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Registre des personnes habiles à voter – règlements d’emprunt nos 1606-2025 et 1607-2025
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.22 mai au 20 juin 2025
Lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 20 mai 2025, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1606−2025 décrétant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ en vue de financer l’exécution des travaux de reconstruction des infrastructures sur la rue de Versailles.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1607−2025 modifiant le Règlement numéro 1581−2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 2 800 000 $.
- lundi 2 juin 2025
- mardi 3 juin 2025
- mercredi 4 juin 2025
- jeudi 5 juin 2025
- vendredi 6 juin 2025
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Publication de la liste des contrats de 25 000 $ et plus pour l'année 2022
Conformément à l'article 961.4 du Code municipal du Québec, voici la liste des contrats de plus de 2 000$, des contrats de moins de 2 000$ dont le total excède 25 000 $ ainsi que les contrats de plus de 25 000 $ et, ce, pour l'année 2022.28 mars au 27 avril 2023 -
Programme quinquennal d'immobilisations 2020-2024: Dépenses par projet et par mode de financement
Tableau présentant l'état des dépenses par projet et par mode de financement pour le programme quinquennal d'immobilisations 2020-2024, en milliers de dollars.6 novembre au 5 décembre 2019