Règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu'un garage municipal dans l'affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska.

Règlement 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions.

Règlement numéro 200 édictant le schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, en vertu des articles 56.14 et 56.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Règlement numéro 393 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’affectation récréotouristique dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire ainsi qu’à diverses dispositions.

Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 411 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

OBJET : Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant une autorisation spécifique sur une partie des lots 3 434 602 et 3 434 603 du cadastre du Québec dans l'affectation agricole dans la Ville de Victoriaville ainsi que diverses dispositions

Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions. Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Arthabaska.