Répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 416 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2022 - Partie IV (21 municipalités)
Règlement #416
adopté le 20 décembre 2021