Avis publics
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Adoption règlements no 413, 414, 415, 416, 417, 418
Règlements numéro 413, 414, 415, 416, 417 et 418 ayant pour objet les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour l'exercice financier 2022 de la MRC d'Arthabaska20 au 28 décembre 2021 -
Consultation publique - projet de règlement no 1312-2019 (construction)
Projet de règlement visant à:18 au 29 octobre 2019- définir la résistance thermique totale de la toiture d’une habitation ayant au plus deux étages et comportant au plus huit logements doit être égale ou supérieure à RSI 9.0 (R-51);
- définir le délai de tous travaux extérieurs visant un bâtiment à 1 an.
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Adoption règlements nos 1163-2016, 1165-2016 et 1166-2016
Les règlements en questions touchent les aspects suivants:9 octobre au 10 novembre 2016- Heures de fermeture du parc de la Halte-d'Arthabaska
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS