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Régime d'assurance collective pour les employés de la Ville de Victoriaville
La ville de Victoriaville demande des soumissions pour le régime d'assurance collective à l'intention de ses employés.14 mai au 3 juin 2021 -
Adoption de divers Règlements
16 décembre 2020 au 15 janvier 2021Nature des Règlements adoptés:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
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Modification du règlement #300
Règlement modifiant le règlement numéro 300 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, concernant les règles d’après-mandat.6 novembre au 6 décembre 2018 -
Adoption règlements nos 1235-2018 et 1237-2018
Nature des règlements adoptés:11 juin au 10 juillet 2018- Modifier le règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
- Décréter les modalités pour l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Avis d’adoption règlement no 1235-2018 (séance du 4 juin 2018)
Nature des règlements adoptés:27 mai au 26 juin 2018- modifier le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.
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Adoption règlements nos 1164-2016 et 1168-2016
Les règlements en questions touchent les aspects suivants:13 novembre au 13 décembre 2016- Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales
- Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville
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Adoption règlements nos 1156-2016, 1157-2016, 1158-2016 et 1159-2016
Pour interdire le virage à droite sur feu rouge à certaines intersections, pour modifier le code d'éthique et de déontologie des employés et des membres du conseil municipal, et pour interdire les chevaux dans les parcs, les places publiques, les terrains de jeux, les trottoirs, les pistes cyclables et tous les événements publics.11 septembre au 11 octobre 2016 -
Code d'éthique et de déontologie des employés - projet de règlement no 1157-2016
24 août au 6 septembre 2016La modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique.
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Rapport sur la situation financière du Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville
24 décembre 2014 au 12 janvier 2015 -
Règlement no 1018-2015 Code déthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville
23 octobre au 5 novembre 2012 -
Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
18 novembre au 18 décembre 2009