Règlements
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Gestion des matières résiduelles - Modification (MRC d'Arthabaska)
Modification du règlement numéro 230 concernant la gestion des matières résiduelles.Règlement #409 adopté le 8 septembre 2021 -
Gestion des matières résiduelles (MRC d'Arthabaska)
Règlement concernant la gestion des matières résiduelles. La MRC d’Arthabaska et Gaudreau Environnement ont établi les statuts de constitution, de règlements et de convention d’actionnaires de cette compagnie ainsi que la convention à être conclue par la MRC d’Arthabaska et par cette compagnie relativement à l’exercice, par cette dernière, de la compétence de la MRC d’Arthabaska en matière de gestion des matières résiduelles.Règlement #230 adopté le 18 juin 2008 -
Vidange des boues de fosses septiques (MRC d'Arthabaska)
Afin d'assurer la pérennité des installations septiques et de maintenir de leur performance épuratoire ainsi que la qualité de la nappe phréatique et des sources d'alimentation en eau potable, la MRC d'Arthabaska a adopté le règlement 402. Celui-ci vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.Règlement #402 adopté le 14 octobre 2020