Modification du règlement numéro 230 concernant la gestion des matières résiduelles.

Règlement concernant la gestion des matières résiduelles. La MRC d’Arthabaska et Gaudreau Environnement ont établi les statuts de constitution, de règlements et de convention d’actionnaires de cette compagnie ainsi que la convention à être conclue par la MRC d’Arthabaska et par cette compagnie relativement à l’exercice, par cette dernière, de la compétence de la MRC d’Arthabaska en matière de gestion des matières résiduelles.

Afin d'assurer la pérennité des installations septiques et de maintenir de leur performance épuratoire ainsi que la qualité de la nappe phréatique et des sources d'alimentation en eau potable, la MRC d'Arthabaska a adopté le règlement 402. Celui-ci vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.

Règlement numéro 409 ayant pour objet de modifier le règlement 230 concernant la gestion des matières résiduelles.

Nature des règlements adoptés:

• modier le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
• décréter un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation;
• établir le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.