Avis publics
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Approbation MAMH - règlement no 1288-2019
Nature du règlement adopté:5 juin au 5 juillet 2019- décréter une dépense et un emprunt de 2,948,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction des réseaux d'égouts sur les rues du Curé-Suzor et de l'Académie.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1279-2019
Nature du règlement adopté:12 avril au 12 mai 2019- Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.
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Approbation MAMH - règlement no 1249-2018
Nature du règlement adopté:20 décembre 2018 au 19 janvier 2019- Exécuter le projet du collecteur Saint-Henri et remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 30 ans.
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Approbation MAMOT - règlement numéro 1240-2018
Nature du règlement adopté:13 octobre au 12 novembre 2018- Remplacer le terme d'emprunt de 15 ans à 30 ans concernant l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2.
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Approbation MAMOT - règlements nos 1160-2016 et 1161-2016
Les règlements approuvées touchent:18 décembre 2016 au 18 janvier 2017- Emprunt de 300,000$ pour le prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le boul. Arthabaska Est
- Emprunt de 1,5M$ pour travaux d'aqueduc, égouts et infrastructure sur la rue Monfette
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Approbation MAMOT - règlements nos 1130-2016 et 1132-2016
15 avril au 15 mai 2016