Règlements
Tous les résultats (6)-
Gestion contractuelle - Modification (MRC d'Arthabaska)
Modification du règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.Règlement #410 adopté le 8 septembre 2021 -
Gestion des matières résiduelles - Modification (MRC d'Arthabaska)
Modification du règlement numéro 230 concernant la gestion des matières résiduelles.Règlement #409 adopté le 8 septembre 2021 -
Schéma d’aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu'un garage municipal dans l'affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska.Règlement #407 adopté le 7 avril 2021 -
Schéma d’aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions.Règlement #408 adopté le 9 juin 2021 -
Schéma d'aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 431 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositionsRèglement #431 adopté le 22 novembre 2023
Avis publics
Tous les résultats (19)-
Adoption du Règlement 431
Règlement numéro 431 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 12 mars 2024.25 avril 2024 -
Adoption du Règlement 441
Règlement numéro 441 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant la mise à jour des dispositions relatives à l’obtention d’un certificat d’autorisation obligatoire ainsi que diverses dispositions.17 avril 2024 -
Consultation publique - Jeudi 2 mai 2024
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.9 avril au 3 mai 2024 -
Modification du calendrier des séances ordinaires – 2022
Résolution numéro 672-11-22 modifiant le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Victoriaville pour l'année civile 2022, de manière à ce que la séance ordinaire du conseil municipal prévue le lundi 5 décembre 2022, à 18 h 30, soit plutôt tenue le lundi 5 décembre 2022, à 18 h, ainsi que le retrait de la note relative à la séance extraordinaire du budget.24 novembre au 5 décembre 2022 -
Modifications au rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
Sanctionné le 17 mars 2020, la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, précédemment connue sous le nom de projet de loi no 48, prévoit notamment certaines modifications au sein du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de Victoriaville.23 décembre 2020 au 22 janvier 2021