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Adoption Règlements nos 1370-2020, 1372-2020 et 1373-2020
9 décembre 2020 au 8 janvier 2021Nature du règlement adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1370-2020 décrétant la citation en monument historique de l'immeuble situé aux numéros 20-22, rue Paré, connu comme étant l’église Sainte-Famille.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1372-2020 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1373-2020 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.
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Consultation écrite - citation église Sainte-Famille
Consultation sur le projet de règlement numéro 1370 2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial du 20-22, rue Paré (église Sainte-Famille).16 septembre au 15 octobre 2020 -
Approbation Règlement no 1364-2020
Nature du règlement adopté:11 septembre au 10 octobre 2020- Citation en monument historique de l'immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, connu comme étant l’église Sainte-Victoire.
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Monument historique - Séance du 4 avril 2011
27 avril au 18 mai 2011