Règlement ayant pour objet de prévoir les modalités d'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska et de leur mode de paiement par les municipalités locales pour l'année 2021.

Règlement 437 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l’exercice financier 2024– Partie V (2 municipalités)

Règlement 433 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 – Partie I (22 municipalités)

Règlement numéro 422 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie I (22 municipalités)

Règlement numéro 423 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie II (21 municipalités)