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Avis publics associés à

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Avis publics

Tous les résultats (3)
  • Approbation MRC - Règlement no 1377-2020 (zonage)

    Nature du règlement adopté:

    Règlement numéro 1377-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :

    • zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
    • zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
    • zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.
    29 mars au 29 avril 2021
  • Approbation référendaire - PPCMOI et zonage

    Ces résolutions visent à:
    • permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
    • modifier le règlement de zonage 1261-2019.
    1 au 10 août 2019
  • Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI - 910, boul. Pierre-Roux Est

    Cette résolution vise à permettre:
    • les usages des classes 2319 «Commerces de gros de produits divers» et 4159 «Autres commerces de détail» afin d’autoriser la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.
    24 janvier au 1 février 2019
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