Avis publics
Tous les résultats (10)-
Adoption Règlement no 1375-2020
Nature du règlement adopté:23 avril au 23 mai 2021- Règlement numéro 1375-2020 modifiant le Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.
-
Adoption Règlement no 1349-2020
Nature du règlement adopté:3 décembre 2020 au 4 janvier 2021Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale
-
Consultation publique - projet de règlement no 1346-2020
Projet de règlement numéro 1346-2020 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l’annexe B par l’intégration à la liste des propriétés patrimoniales des immeubles situés aux adresses suivantes:18 au 28 septembre 2020- 3, rue du Curé-Suzor;
- 6, rue Martin;
- 48, rue Saint-Henri;
- 50, rue Saint-Henri;
- 5, rue Habel.
-
Consultation écrite - citation église Sainte-Famille
Consultation sur le projet de règlement numéro 1370 2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial du 20-22, rue Paré (église Sainte-Famille).16 septembre au 15 octobre 2020 -
Consultation écrite - citation église Sainte-Victoire
Consultation sur le projet de règlement numéro 1364-2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial de l’immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville15 juillet au 1 août 2020 -
Approbation référendaire - PPCMOI et 1334-1-2020 (zonage) - AVIS CORRIGÉ
27 mars au 4 avril 2020- Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
- Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.
-
Consultation publique - projets de règlements et résolution PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr)
10 au 25 février 2020- Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
- Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
-
Approbation MRC - règlements nos 1306-2019 (urbanisme), 1307-2019 (zonage) et 1308-2019 (PIIA)
Nature du règlement adopté:29 octobre au 28 novembre 2019- modifier le Règlement constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte des Grandes affectations du territoire victoriavillois, afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale";
- modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone commerciale C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice;
- modifier le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.
-
Adoption règlement no 1238-2018 (citation en bien patrimonial: Hôtel des Postes)
Nature du règlement adopté:8 septembre au 8 octobre 2018- Décréter la citation en bien patrimonial de l'immeuble situé au numéro 949, boulevard des Bois-Francs Sud, connu comme étant l'Hôtel des Postes
-
Approbation MRC - règlements nos 1193-2017 (zonage) et 1194-2017 (PIIA)
Ces règlements visent:16 juillet au 15 août 2017- les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
- Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
- Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
- ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.