Avis publics
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Approbation Règlement d’emprunt numéro 1366-2020
Nature du règlement adopté:20 janvier au 20 février 2021- Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570 000 $ et de l'emprunt à 456 800 $
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Approbation MAMH - règlement no 1362-2020
Nature du règlement adopté:20 novembre au 20 décembre 2020- Règlement numéro 1362-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 2,850,000$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution de la phase 2 des travaux de prolongement des réseaux d’eau potable, d’égouts et d’infrastructure sur des rues situées dans l’écoparc industriel Daniel-Gaudreau, incluant la construction de pistes cyclables et d’un bouclage de réseaux d’eau potable.
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Adoption 5 règlements
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 15 février 2020- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
- modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.
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Approbation MAMH - règlement no 1288-2019
Nature du règlement adopté:5 juin au 5 juillet 2019- décréter une dépense et un emprunt de 2,948,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction des réseaux d'égouts sur les rues du Curé-Suzor et de l'Académie.
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Approbation MAMH - règlement no 1249-2018
Nature du règlement adopté:20 décembre 2018 au 19 janvier 2019- Exécuter le projet du collecteur Saint-Henri et remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 30 ans.
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Adoption règlements nos 1251-2018 et 1252-2018
Nature des règlements adoptés:5 décembre 2018 au 4 janvier 2019- modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.