• 126, rue des Andes
• 387-389, rue Notre-Dame Est
• 18-18A, rue Campagna
• 793, boulevard des Bois-Francs Sud
• 72, rue Jean-Guy
• 900, boulevard Pierre-Roux Ouest
• 637-639, boulevard des Bois-Francs Sud
• 28, rue Doyon
• 255, rue De Bigarré

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1465-1475, boulevard Jutras Ouest
• 175, rue Laurier Est
• 104, rue Laurier Est
• 20, rue de l'Ermitage
• 361, rue Notre-Dame Est
• 90, rue Mailhot
• 83, avenue Pie-X
• 18, rue Carmen
• 275 et 325, boulevard des Bois-Francs Nord
• 5, rue Dumas

Demandes concernant des immeubles situés au:


• 1630, rue Notre-Dame Ouest
• 2-4, rue Alfred
• 535-539, rue Gamache

Demandes concernant des immeubles situés au:


• 8 et 10, rue Arthur
• 49-53, rue Notre-Dame Ouest
• 265, rue Blais
• 1839, rue Notre-Dame Ouest
• 20, rue Nolet
• 793, boulevard des Bois-Francs Sud

• Autoriser l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est.

• permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la zone agro-commerciale Ac-917 composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les numéros 1985 et 2540;
• modifier le règlement de construction;
• autoriser, dans le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin, dans le parc industriel P.-A.-Poirier, les usages suivants:
  • recycleur de véhicules routiers;
  • recycleur de métaux précieux, semi-précieux et non ferreux;
  • point de dépôt, recyclage et vente de produits électroniques.

• Citation en monument historique de l'immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, connu comme étant l’église Sainte-Victoire.

• Projet de résolution no 435-08-20 (PPCMOI) visant à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
• Projet de résolution no 436-08-20 (PPCMOI) visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 125, rue Valère;
• 155-159, rue Gamache;
• 5, rue Luc;
• 39-41, boul. des Bois-Francs Nord;
• 129, rue des Roses;
• 80 à 86, rue Notre-Dame Ouest.

• Second projet de résolution numéro 393-07-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;
• Second projet de règlement numéro 1356-1-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1150, rue Notre-Dame Ouest;
• 82, rue du Curé-Suzor;
• 41, rue des Glaïeuls;
• 734, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 1050, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 9-13, rue Chatel;
• 945, 951, 957 et 963, rue des Jonquilles;
• 5-17, rue des Pensées.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 20, rue François-Bourgeois;
• 149, rue Cartier;
• 1, rue Beaudet;
• 150, rue Paris;
• 123, rue Notre-Dame Est;
• 300, rue de la Jacques-Cartier.

• modifier le Règlement constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte des Grandes affectations du territoire victoriavillois, afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale";
• modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone commerciale C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice;
• modifier le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 17, rue Picard;
• 160, boulevard Arthabaska Ouest;
• 97, rue Métivier;
• 4 à 6 rue Marcoux;
• 7, rue Gagnon;
• 575, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 605 à 625, rue Notre-Dame Est;
• 20, rue des Bois;
• 18, rue Nancy.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 59, boulevard Labbé Sud;
• 161, rue Laurier Est;
• 12, rue Beauséjour;
• 19 à 19A, rue de l'Académie;
• 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
• 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
• 5, rue des Hospitalières;
• 26, rue Dumoulin;
• 14, rang de la Pointe-Beaudet.

• modifier la carte intitulée "Grandes affectations du territoire victoriavillois", afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale", ledit lot étant situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest;
• modifier le Règlement de zonage de manière à agrandir la ZONE COMMERCIALE C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice, à même la ZONE MIXTE composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les numéros 1429 et 1685, le tout afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme;
• modifier le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux PIIA le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
• modifier le règlement de zonage 1261-2019.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 260, rue Catherine;
• 627 à 635, boul. des Bois-Francs Sud;
• 72, rue Laurier Ouest;
• 5, avenue Pie-X;
• 410, boul. des Bois-Francs Nord;
• 60, rue Carignan;
• 235 à 239, rue Notre-Dame Est;
• 112, boul. de la Bonaventure;
• 18, rue Guay;
• 195 à 243, rue Gendron;
• 65, rue François-Bourgeois.

• fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
• interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
• modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.

• autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, ainsi que sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

• permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
• permettre l’usage "Habitation collective" et à fixer le nombre de logements maximum à 56 sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
• permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.

• modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
• modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
• modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.

• permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
• permettre l’usage "Habitation collective" sur des propriétés situées en partie sur les rues Piché, Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est;
• permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est;
• modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" sur des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

• permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
• permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
• permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.

• modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 660A, boul. des Bois-Francs Sud;
• 17, route de la Grande-Ligne;
• 22, rue Richelieu;
• 53, rue Girouard;
• 333, rue Olivier;
• 2265, rue Notre-Dame Ouest.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 2265, rue Notre-Dame Ouest;
• 56, rang Lainesse;
• 83 à 83C, boulevard Jutras Est;
• 20, rue des Genévriers;
• 660, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 59, boulevard Labbé Sud;
• 110, rue Thibault;
• 65, rue Roy;
• 49, rue Laurier Est;
• 433, boulevard des Bois-Francs Nord;
• 100, rue Archibald-Campbell;
• 475, rue Notre-Dame Est;
• 20, rue des Ardennes;
• 40 à 44, rue Notre-Dame Ouest;
• 54 à 56, rue Notre-Dame Ouest;
• 196, rue de Mère-Marie-Pagé.

• la construction d'une habitation multifamiliale de 32 logements d'un hauteur variant entre 3 et 4 étages au 927 rue Notre-Dame O;
• l’implantation d’un concessionnaire automobile sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia.

Projet de résolution numéro 709-11-18:

Résolution visant à permettre dans le cadre de la construction d'une habitation multifamiliale:

• que la hauteur maximale d'un bâtiment soit fixée à 4;
• que le nombre maximal de logements soit fixé à 32;
• que le bâtiment principal soit implanté à une distance de 5,65 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite équivalente à 50 % de la hauteur du mur (7,33 mètres);
• qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal;

sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Projet de résolution numéro 710-11-18

Résolution visant à permettre:

• l’usage 431 "Concessionnaires automobiles et camions (comprend les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés)";
• que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
• qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis;
• qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;

sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia, localisée en partie dans la ZONE COMMERCIALE 503 C et en partie dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 501 R et 504 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

• modifier le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements.

• permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est,

• permettre la construction d’une habitation multifamiliale de 32 logements d’une hauteur variant entre 3 et 4 étages sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

• permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est, alors que le règlement de zonage ne le permet pas.

• permettre l’installation d’une fromagerie, dans un bâtiment existant situé dans une zone commerciale où le règlement de zonage ne le permet pas.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 20, rue des Ardennes;
• 464, rue Notre-Dame Ouest;
• 42, rue de l’Artisan;
• 35, boulevard Arthabaska Est;
• 53, rue Piché.

• Modifier le règlement de zonage 620-2004 de la Ville de Victoriaville.

• Établir le programme de subventions AnimACCÈS;
• Modifier le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.

• permettre les usages des classes 14 "Habitation dans un bâtiment à usages multiples", 241 "Constructeurs et entrepreneurs généraux" et 242 "Entrepreneurs spécialisés" dans l'immeuble situé dans la ZONE COMMERCIALE 1203 C
• modifier les normes d'implantation ou les usages d'un immeuble localisé dans la ZONE COMMERCIALE 548 C

• modifier les normes d'implantation ou les usages autorisés dans les ZONES COMMERCIALE 113 C, 137 C, 508 C.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 320 à 344, rue De Bigarré;
• 1 à 1A , boulevard Jutras Ouest;
• 615, rue Cartier;
• 230, rang Pariseau;
• 1061, rue Notre-Dame Ouest;
• 1000, rue Comptois;
• 338, rue des Chalets
• 28, rue Dumoulin
• 1 à 5, rue Chevalier
• 84 à 90, rue Arsène
• 397, rue Girouard.

• l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
• permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
• modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles

• modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest

• une demande en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI);
• un second projet de règlement numéro 1206-1-2017 lequel modifie le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville.

• Créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial;
• Agrandir la zone située dans le secteur de l’église des Saints-Martyrs-Canadiens pour permettre un bâtiment en hauteur sur la rue Saint-Jean-Baptiste;
• Augmenter à cinq le nombre d’étages maximal d’un bâtiment le long du boulevard Arthabaska Est, dans le secteur du concessionnaire Laquerre;
• Supprimer le nombre maximal de logements dans la zone résidentielle 722 R située dans le secteur de la rue Gendron.

• les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
• Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
• Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
• ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.

Ces résolutions visent:

• à permettre l’usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l’immeuble situé au numéro 530, boulevard Jutras Est;
• à permettre l’usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l’immeuble situé au numéro 1235, rue Notre-Dame Est;
• à permettre la vente, l'installation et la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l’immeuble situé au numéro 1011, boulevard Pierre-Roux Est.

• permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie-X;
• ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.

• à l'usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l'immeuble situé au 530 Jutras Est (édifice Brick)
• à l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l'immeuble situé au 1235 Notre-Dame Est (édifice Boutique Beau Meuble)
• à la vente, à l'installation et à la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l'immeuble situé au 1011 Pierre-Roux Est (édifice Résiflex)

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 200, rue St-Georges;
• 434, rue Notre-Dame Ouest.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 117, rue Marthe-Lemaire;
• 351, rue des Roses;
• 111, rang de la Pointe-Beaudet;
• 104, rue de l’Académie;
• 10, rue Romulus;
• 76, rue Lavoie Nord;
• 84, rue Lavoie Nord;
• 4, rue Roméo;
• 22, rue Notre-Dame Est;
• 230, rang Pariseau.

Par rapports à des résolutions et un règlement liés à:

• l'usage "Mini-entrepôts" au 530 boulevard Jutras Est (édifice Brick au coin du boulevard Labbé);
• l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" au 1235 rue Notre-Dame Est;
• l'autorisation de vendre, d'installer et de réparer des équipements agricoles et d'épandage au 1011 boulevard Pierre-Roux Est
• la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal dans certaines zones touchant les rues:
  • Corbeil;
  • Curé-Suzor;
  • du Meunier;
  • Girouard;
  • Suzor-Côté.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 59, rue Charlebois;
• 581 et 582, route de la Grande-Ligne;
• 475, rue Notre-Dame Est;
• 454, boulevard Jutras Est;
• 397, rue Girouard;
• 847, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 355, boulevard Labbé Nord.