Avis publics
Tous les résultats (14)-
Adoption du Règlement 1557-2024
Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l’usage des voies publiques et des véhicules routiers.13 mars au 12 avril 2024 -
Adoption Règlement numéro 1550-2023
Règlement numéro 1550-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.20 décembre 2023 au 18 janvier 2024 -
Adoption Règlements nos 1521-2023, 1523-2023, 1524-2023 et 1526-2023
4 juillet au 3 août 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1521-2023 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1523-2023 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1524-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1526-2023 modifiant le Règlement numéro 1258-2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.
-
Appel d'offres - Mise à jour d'un plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal
La Municipalité régionale de comté (MRC)d’Arthabaska désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie afin d’effectuer la mise à jour d’un plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal (PIRSMM). Les services à être fournis devront être conformes au contenu du présent appel d’offres.10 mars au 9 avril 2023 -
Adoption Règlement numéro 1466-2022
Règlement numéro 1466-2022 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à modifier l’article 3.8 afin de permettre la circulation des camions lourds lors d’un examen pratique pour obtenir un permis de conduire classe 1 ou de classe 3 ainsi qu'à remplacer l'annexe D afin de décréter sur une partie de la rue Martin un sens unique.28 juillet au 27 août 2022 -
Adoption de trois règlements
7 juillet au 6 août 2021- le règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
- le règlement numéro 1415-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- le règlement numéro 1416-2021 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle
-
Adoption Règlements nos 1401-2021, 1402-2021 et 1403-2021
Nature des règlements adoptés:8 avril au 8 mai 2021- Règlement numéro 1401-2021 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et l'insalubrité et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
- Règlement numéro 1402-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments.
-
Adoption Règlement no 1344-2020
Nature du règlement adopté:1 février au 1 mars 2021Règlement numéro 1344-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à intégrer des dispositions relatives à la circulation des camions et des véhicules-outils.
-
Adoption Règlement numéro 1371-2020
Nature du règlement adopté:4 novembre au 3 décembre 2020Règlement numéro 1371-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à:
- modifier la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans certains secteurs;
- ajouter des passages pour piétons.
-
Approbation Règlements nos 1367-2020 et 1368-2020
Nature des règlements adoptés:10 septembre au 10 octobre 2020- Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.
-
Adoption règlements nos 1350-2020 et 1351-2020
Nature des règlements adoptés:3 juin au 7 mars 2020- modifier le règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
-
Adoption règlements nos 1244-2018 et 1245-2018
Nature des règlements adoptés:6 septembre au 6 octobre 2018- Modifier le règlement numéro 1224-2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville;
- Modifier le règlement numéro 1199-2017, concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
-
Adoption règlements nos 1197-2017, 1198-2017 et 1199-2017
Nature des règlements adoptés:8 octobre au 7 novembre 2017- La prévention des incendies;
- Les nuisances et l'insalubrité;
- la paix, l'ordre et la sécurité publique.
-
Adoption du règlement no 1169-2016
Qui vient mettre à jour certaines dispositions du règlement 1047-2013, établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.11 décembre 2016 au 10 janvier 2017