Avis publics
Tous les résultats (12)-
Approbation Règlements nos 1367-2020 et 1368-2020
Nature des règlements adoptés:10 septembre au 10 octobre 2020- Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.
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Adoption des règlements nos 1357-2020 et 1358-2020
Nature des règlements adoptés:23 juin au 23 juillet 2020- modifier le Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés;
- modifiant le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
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Adoption 5 règlements
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 15 février 2020- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
- modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.
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Approbation référendaire - PPCMOI et zonage
Ces résolutions visent à:1 au 10 août 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
- modifier le règlement de zonage 1261-2019.
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Adoption règlement numéro 1295-2019
Nature du règlement adopté:19 juin au 19 juillet 2019- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
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Adoption règlements nos 1290-2019 et 1291-2019
Nature des règlements adoptés:5 juin au 5 juillet 2019- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
- établir le programme de subvention pour la rénovation résidentielle "Réno-Quartiers".
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Adoption règlements nos 1259-2018 et 1270-2019
Nature des règlements adoptés:6 février au 6 mars 2019- modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
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Adoption règlements nos 1242-2018, 1246-2018 et 1247-2018
Nature des règlements adoptés:4 octobre au 3 novembre 2018- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la municipalité;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.
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Adoption règlements nos 1201-2017, 1202-2017 et 1203-2017
Nature des règlements adoptés:27 décembre 2017 au 26 janvier 2018- la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- prolongement du programme de revitalisation du parc industriel P.-A.-Poirier;
- taxe de compensation pour la fourniture d'eau et le service d'égoûts sur tous les biens-fonds imposables.
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Journée d’enregistrement - règlement no 1200-2017 (zonage)
Projet visant à créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial.23 novembre au 23 décembre 2017 -
Approbation référendaire - 1200-1-2017 (zonage)
Résolutions visant à:1 au 30 novembre 2017- Créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial;
- Agrandir la zone située dans le secteur de l’église des Saints-Martyrs-Canadiens pour permettre un bâtiment en hauteur sur la rue Saint-Jean-Baptiste;
- Augmenter à cinq le nombre d’étages maximal d’un bâtiment le long du boulevard Arthabaska Est, dans le secteur du concessionnaire Laquerre;
- Supprimer le nombre maximal de logements dans la zone résidentielle 722 R située dans le secteur de la rue Gendron.
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Adoption règlements numéros 1195-2017 et 1196-2017
Modification des règlements:9 juillet au 8 août 2017- #1111-2015 (tarification des biens, des services et des activités);
- 858-2008 (imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts).