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Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1383-2020
Règlement numéro 1383-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 800 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d’honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.14 au 22 janvier 2021 -
Adoption règlements nos 1314-2019 et 1315-2019
Nature des règlements adoptés:13 janvier au 12 février 2020- remplacer le Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques, à l’exception de l’article 3.8 relatif à la circulation des véhicules lourds;
- modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à intégrer les dispositions relatives à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
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Approbation référendaire - PPCMOI et zonage
Ces résolutions visent à:1 au 10 août 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
- modifier le règlement de zonage 1261-2019.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1279-2019
Nature du règlement adopté:12 avril au 12 mai 2019- Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1273-2019
Nature du règlement adopté:16 mars au 15 avril 2019- Emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Approbation MRC - règlements #1189-2017, #1190-2017 et résolution PPCMOI (10 rue Pellerin)
14 mai au 13 juin 2017Ces règlements visent:
- à modifier les normes de construction durable des habitations;
- à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
- à modifier le règlement maître de zonage.
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Approbation référendaire PPCMOI - 10, rue Pellerin
Ce projet vise à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.22 au 30 mars 2017 -
Consultation publique (PPCMOI: 10, rue Pellerin)
1 au 13 mars 2017Afin de permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
Ce projet de résolution vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 1025 R composée d'immeubles situés entre la rivière Nicolet et la rue Laurier Ouest, de part et d'autre des rues Pellerin et Dumoulin.
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Approbation MRC - règlements et résolutions PPCMOI
Modifications de règlements en lien avec les habitations multifamiliales, un centre de tri et l'entreposage de véhicules et marchandises, le tout dans certaines zones de la Ville de Victoriaville.7 septembre au 7 octobre 2016 -
Adoption règlement no 1151-2016
26 juin au 26 juillet 2016 -
Approbation MAMOT - règlements nos 1130-2016 et 1132-2016
15 avril au 15 mai 2016 -
Consultation PPCMOI (689, rue Cartier/2090, rue Notre-Dame Ouest)
25 novembre au 7 décembre 2015