Contenu associé à vente de produits alcoolisés - Victoriaville et sa région

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Approbation MRC – résolutions PPCMOI et règlements zonage
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 720-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 721-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C 514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548B-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
26 janvier au 24 février 2024