Avis public émis par Victoriaville le 24 juin 2009

Consultation - projet de règlement 875-2009

CONSULTATION SUR UN PROJET DE MODIFICATIONS DU

RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 875-2009 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1^er juin 2009, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement 875-2009 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :

1.1 AJOUTER, MOdifiER OU REMPLACER les dispositions relatives aux éléments suivants :

a) définitions « cour arrière », « cour avant », « cour latérale », « façade avant » et « galerie vitrée » : remplacement, ajout ou modification;

b) conditions d'aménagement de locaux occupés par des usages autres que l'habitation dans un bâtiment à usages multiples comprenant un usage du groupe d'usages habitation;

c) normes d'implantation des silos agricoles horizontaux : marge de recul minimale requise de 50 mètres de toutes lignes de terrain;

d) bâtiment complémentaire : norme relative au nombre de remises autorisé par terrain;

e) normes particulières relatives à l'accès contrôlé à une piscine privée;

f) marquise ou auvent autorisé dans la cour avant : norme d'implantation;

g) nombre minimal de cases de stationnement requis pour desservir un usage : aucune obligation pour la Zone résidentielle 348 R située du côté ouest de la rue Gamache, entre les rues Antoinette et Héon, de fournir ou de maintenir des cases de stationnement;

h) entreposage extérieur : hauteur maximale autorisée pour l'entreposage de type C;

i) entreposage extérieur de véhicules commerciaux sur un terrain occupé par une habitation : conditions non applicables à certaines zones;

j) droits acquis d'affichage : perte des droits acquis d'une enseigne annonçant un établissement qui a cessé ou interrompu ses opérations durant une période d'au moins 6 mois;

k) affichage : conditions d'implantation d'une enseigne commerciale autonome;

l) protection et gestion des espaces agricoles : distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole ne s'appliquent pas aux propriétés localisées dans la zone agrorésidentielle 1323 Ar située du côté est de la rue Donalda, incluant la rue Donalda.

1.2 Modifier les limites deS zoneS suivanteS :

a) la zone RÉSIDENTIELLE 140 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l'est de la rue des Pétunias et à l'ouest de la rue Louise, est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 144 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l'est de la rue des Pétunias et à l'ouest de la rue Louise;

b) la zone RÉSIDENTIELLE 150 R située du côté sud du prolongement vers l'ouest de la rue Catherine jusqu'au boulevard Pierre-Roux Ouest est créée à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 141 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l'est de la rue des Pétunias et à l'ouest de la rue Louise;

c) la ZONE RÉSIDENTIELLE 829 R, comprenant le côté ouest des rues des Écoles et des Commissaires, est agrandie à même la zone résidentielle 820 R située dans le secteur du prolongement de la rue de l'Amitié;

d) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1323 Ar située du côté est de la rue Donalda, incluant la rue Donalda, est créée à même la zone agricole 1320 A constituée de terres agricoles situées au nord-ouest de la rue Notre-Dame Ouest;

e) la ZONE RÉSIDENTIELLE 1330 R constituée du lot situé au numéro 345, rue Cartier est modifiée par la réduction, de 5mètres à 2mètres, de la profondeur d'une partie de la zone tampon;

f) la ZONE RÉSIDENTIELLE 1331 R constituée de lots situés au numéro 375, rue Cartier est modifiée par la suppression de la zone tampon d'une profondeur de 5 mètres.

1.3 AJOUTER, MODIFIER OU REMPLACER LES NORMES D'IMPLANTATION OU LES USAGES AUTORISÉS OU PROHIBÉS DANS LES ZONES SUIVANTES :

a) l'usage « Habitation bifamiliale isolée avec logements juxtaposés » est autorisé dans la zone RÉSIDENTIELLE 140R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l'est de la rue des Pétunias et à l'ouest de la rue Louise;

b) les usages « Habitation multifamiliale isolée » et « Loisir extérieur léger » sont autorisés dans la nouvelle zone résidentielle 150 R située du côté sud du prolongement vers l'ouest de la rue Catherine jusqu'au boulevard Pierre-Roux Ouest.

c) l'usage « Commerce de vente et d'entretien de véhicules-outils et de tracteurs de ferme d'une puissance inférieure à 35HP, excluant les remorques et les équipements remorqués de plus de 2,5 mètres de longueur ou de hauteur » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 503 C située en bordure du boulevard des Bois-Francs Sud, entre l'avenue Dunn et le boulevard Pierre-Roux Est;

d) le nombre maximum de logements par bâtiment dans la zone résidentielle 515 R, constituée du lot situé au numéro 44, rue Desjardins, est fixé à 5 logements au lieu de 4 loge ments et la marge de recul avant minimum est fixée à 6mètres au lieu de 7,5 mètres;

e) l'usage « Habitation unifamiliale isolée » est autorisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 622 R située dans le secteur du prolongement de la rue des Pinsons;

f) les sous-classes d'usages « Constructeurs et entrepreneurs généraux » et « Entrepreneurs spécialisés » sont autorisées dans la zone industrielle 1105 I située du côté ouest de la rue Thibault, entre la rue Girouard et l'immeuble situé au numéro 126, rue Thibault;

g) l'usage « Commerces de détail de chaussures » est autorisé dans la zone agrorésidentielle 1321 Ar située de part et d'autre de la rue Notre-Dame Ouest, de l'immeuble situé au numéro 1935 à l'immeuble situé au numéro 2540 de ladite rue;

h) les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1323 Ar située du côté est de la rue Donalda, incluant la rue Donalda, à savoir :

Commerce de détail de fourniture agricole, comprenant

commerce de vente et d'entretien de véhicules-outils et de tracteurs de ferme d'une puissance inférieure à 35 HP, excluant les remorques et les équipements remorqués de plus de 2,5 mètres de longueur ou de hauteur

Vente au détail : produits de l'alimentation/accommodation
Vente au détail : automobiles et embarcations
Service personnel
Organisations religieuses
Culture

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date   :   le lundi 6 juillet 2009
Heure :   19 h
Lieu   :   salle du conseil
               hôtel de ville
              1, rue Notre-Dame Ouest
              Victoriaville.

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

4. Le projet de règlement numéro 875-2009 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 24 juin 2009.

Le greffier,

JEAN POIRIER

Liste des avis publics