Avis publics

Le Règlement numéro 442 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville, est entré en vigueur le 15 juillet 2024.

Ordre du jour de la séance du Conseil de la MRC d'Arthabaska.

Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska. (Art. 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)

Règlement établissant le traitement des élus municipaux de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, les règles de remboursement de dépenses des élus municipaux, le traitement de tout membre non élu d’une commission ou d’un comité dont la constitution est prévue par la Loi et l'allocation de dépenses des représentants de la société civile. (Art. 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux)

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant divers règlements d’emprunt, à savoir :

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1579-2024 décrétant une dépense de 4 512 000 $ et un emprunt de 4 379 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction des rues Victoria (entre le boulevard Jutras et la rue Saint-Jean-Baptiste) et Marchand (entre les rues Victoria et Saint-Zéphirin).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1580-2024 décrétant une dépense de 2 308 000 $ et un emprunt de 2 282 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Levasseur (entre le boulevard des Bois-Francs et la rue Saint-Denis).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1581-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1582-2024 modifiant le Règlement numéro 1318-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 3 897 000 $ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor, de manière à retirer l’un des objets, qui n’a pas été réalisé, soit la reconstruction du stationnement du boulodrome.

Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h les jours suivants :

• lundi 16 septembre 2024
• mardi 17 septembre 2024
• mercredi 18 septembre 2024
• jeudi 19 septembre 2024
• vendredi 20 septembre 2024

à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation d'un garage en affectation agricole dans la Ville de Kingsey Falls, de créer une zone de conservation en zone agricole dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire et de clarifier les normes concernant la fourniture de services d'utilité publique.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Vous pouvez soumettre votre question en ligne en vue de la période de questions. Votre question doit être reçue avant midi, le jour de la séance.

Ordre du jour de la séance du Conseil de la MRC d'Arthabaska.