Avis publics
Victoriaville
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant les règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1527-2023 décrétant une dépense de 4 343 000 $ et un emprunt de 4 293 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Piché, entre le boulevard Jutras Est et la rue Champagne.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1528-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue Jean-François.
- LE RÈGLEMENT numéro 1529-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 10 138 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation du bâtiment, de la mise en place des groupes électrogènes et de la réfection de la toiture à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1530-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 21 254 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation de plusieurs bâtiments de la municipalité et autres travaux sur ces bâtiments.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1531-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ en vue de financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à des fins publiques en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1533-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée.
Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h les jours suivants :
- lundi 2 octobre 2023
- mardi 3 octobre 2023
- mercredi 4 octobre 2023
- jeudi 5 octobre 2023
- vendredi 6 octobre 2023
à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
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Avis émis le 25 septembre 2023
Victoriaville
Règlement numéro 1537-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200), de manière permettre les chiens sur les pistes cyclables.
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Avis émis le 20 septembre 2023
Victoriaville
- 359, rue Girouard
- 243, rue des Appalaches
- 20, rue Carrier
- 735, rue Gamache
- 113, rue Buisson
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Avis émis le 15 septembre 2023
Victoriaville
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de
soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
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Avis émis le 15 septembre 2023
MRC d'Arthabaska
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Avis émis le 13 septembre 2023
Victoriaville
Règlement numéro 1536-2023 modifiant le Règlement numéro 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts, de manière à remplacer le formulaire 1, intitulé « Demande de certificat d’autorisation municipale pour le branchement ».
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Avis émis le 8 septembre 2023
Victoriaville
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant divers règlements, plus particulièrement :
- le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- le Règlement de lotissement numéro 1262-2019;
- le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019;
- le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019;
- le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019;
- le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019;
- le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019;
- le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020;
- le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440‑2021;
de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».
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Avis émis le 8 septembre 2023
MRC d'Arthabaska
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Avis émis le 5 septembre 2023
Victoriaville
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de
soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
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Avis émis le 1 septembre 2023
Victoriaville
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Avis émis le 1 septembre 2023
Victoriaville
CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 2023
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Avis émis le 4 octobre 2022
Avis publics archivés
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