Avis publics

 

Victoriaville

Approbation référendaire - PPCMOI et zonage

  • Second projet de résolution numéro 393-07-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;
  • Second projet de règlement numéro 1356-1-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917.

Consulter l'avis complet

Avis émis le 31 juillet 2020

 

Victoriaville

Consultation écrite - projet de règlement no 1359-2020 (construction)

Consultation sur le projet de règlement numéro 1359-2020 concernant la modification du règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux éléments suivants:
  • a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
  • b) fenêtre de chambres;
  • c) normes de construction durable;
  • d) avertisseur de fumée;
  • e) superficie totale des ouvertures.
Ce projet de règlement vise l'ensemble du territoire de la municipalité.

Consulter l'avis complet

Avis émis le 31 juillet 2020

 

Victoriaville

Approbation MRC - règlements nos 1353-2020, 1354-2020 et 1355-2020

Nature des règlements adoptés:
  • 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
  • 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
  • 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Consulter l'avis complet

Avis émis le 21 juillet 2020

 

Avis publics archivés

Consulter les archives