Avis publics

 

Victoriaville

Séance extraordinaire du lundi 10 février (17h)

Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Votre question doit être reçue avant midi, le jour de la séance. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.

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Avis émis le 7 février 2025

 

MRC d'Arthabaska

Consultation publique - Le jeudi 27 février à 19 h

Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 315 relatif au déboisement visant à permettre les reboisements compensatoires dans les municipalités contiguës moins boisées, à mettre à jour le régime de sanctions et à modifier diverses définitions.

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Avis émis le 27 janvier 2025

 

Victoriaville

Adoption divers règlements

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1598−2024 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1600−2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la Ville, afin de payer une partie des dépenses prévues et imprévues de l’exercice financier couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et abrogeant le Règlement numéro 110−1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1601−2024 imposant une redevance règlementaire pour promouvoir la protection de la canopée et pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la plantation d’arbres, la mise en place de mesures visant la plantation d’arbres et la sensibilisation de la population à l’importance de la canopée.

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Avis émis le 15 janvier 2025

 

Avis publics archivés

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