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Avis publics

 

MRC d'Arthabaska

Entrée en vigueur du règlement numéro 447

Le Conseil de la MRC d'Arthabaska a adopté le Règlement numéro 447 établissant le traitement des élus municipaux de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, les règles de remboursement de dépenses des élus municipaux, le traitement de tout membre non élu d'une commission ou d'un comité dont la constitution est prévue par la loi et l'allocation de dépenses des représentants de la société civile.

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Avis émis le 21 octobre 2024

 

Victoriaville

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Rosane Roy, en sa qualité de greffière de la Ville de Victoriaville, et conformément à la résolution numéro 604-10-24 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire du 7 octobre 2024 que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique.

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Avis émis le 21 octobre 2024

 

Victoriaville

Séance extraordinaire du 21 octobre (17h30)

Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Votre question doit être reçue avant midi, le jour de la séance. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.

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Avis émis le 18 octobre 2024

 

Victoriaville

Adoption Règlements numéro 1572-2024 et 1584-2024

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1572−2024 modifiant le Règlement numéro 1258−2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité, de manière à modifier diverses dispositions visant à optimiser les processus en matière d’octroi de contrats et à abroger le Règlement numéro 798−2007.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1584−2024 modifiant le Règlement numéro 1257−2018 concernant la gestion contractuelle, de manière à modifier le processus d’adjudication, de passation et de gestion des contrats octroyés par la Ville.

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Avis émis le 8 octobre 2024

 

Victoriaville

Approbation MAMH – règlements d’emprunt nos 1579-2024, 1580-2024 et 1581-2024

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1579−2024 décrétant une dépense de 4 512 000 $ et un emprunt de 4 379 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction des rues Victoria (entre le boulevard Jutras et la rue Saint-Jean-Baptiste) et Marchand (entre les rues Victoria et Saint-Zéphirin).
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1580−2024 décrétant une dépense de 2 308 000 $ et un emprunt de 2 282 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Levasseur (entre le boulevard des Bois-Francs et la rue Saint-Denis).
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1581−2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches.

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Avis émis le 7 octobre 2024

 

Victoriaville

Séance extraordinaire du 7 octobre (18h)

Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Votre question doit être reçue avant midi, le jour de la séance. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.

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Avis émis le 4 octobre 2024

 

Avis publics archivés

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