Avis publics

 

Victoriaville

Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1506-2023

Règlement numéro 1506-2023 décrétant l'emprunt de 5 610 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables et d'infrastructures de drainage.

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Avis émis le 20 mars 2023

 

Victoriaville

Processus des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt no 1509-2023

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant le Règlement numéro 1509-2023 décrétant l'emprunt de 2 200 000 $ en vue de financer une partie des dépenses totalisant 3 200 000 $ dans le cadre de l'acquisition de fournitures pour la conversion au DEL de l'éclairage de rues de la municipalité et d'un système de contrôle intelligent, incluant l'installation. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Tenue du registre : de 9 h à 19 h, les mardi 21, mercredi 22, jeudi 23, vendredi 24 mars et lundi 27 mars 2023, à l'hôtel de ville

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Avis émis le 15 mars 2023

 

MRC d'Arthabaska

Appel d'offres - Mise à jour d'un plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal

La Municipalité régionale de comté (MRC)d’Arthabaska désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie afin d’effectuer la mise à jour d’un plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal (PIRSMM). Les services à être fournis devront être conformes au contenu du présent appel d’offres.

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Avis émis le 10 mars 2023

 

MRC d'Arthabaska

Entrée en vigueur du règlement numéro 421

Règlement numéro 421 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 13 décembre 2022.

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Avis émis le 6 mars 2023

 

Avis publics archivés

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