Avis publics

 

Victoriaville

Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1404-2021

Règlement numéro 1404-2021 modifiant le Règlement numéro 1317-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 115 000 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 1 257 500 $.

Consulter l'avis complet

Avis émis le 23 juillet 2021

 

Victoriaville

Approbation MRC – Règlements nos 1406-2021, 1409-2021 et résolution no 358-06-21

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la zone publique P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1409-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux travaux de remplacement d'un revêtement mural ainsi que l'annexe B afin de modifier les informations relatives à la propriété située au numéro 869, rue Cartier et d’y inclure le 863, rue Cartier.
  • LA RÉSOLUTION NUMÉRO 358-06-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale sur le terrain situé au numéro 110, rue Laurier Est.

Consulter l'avis complet

Avis émis le 23 juillet 2021

 

Victoriaville

Adoption de trois règlements

  • le règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
  • le règlement numéro 1415-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
  • le règlement numéro 1416-2021 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle

Consulter l'avis complet

Avis émis le 7 juillet 2021

 

Victoriaville

Avis public et règlement d'emprunt numéro 1413-2021

Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1413 2021 modifiant le Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt à 2,814,000$.

Consulter l'avis complet

Avis émis le 7 juillet 2021

 

Victoriaville

PPCMOI - 106, rue de l'Académie

Lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 430-07-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville

Consulter l'avis complet

Avis émis le 7 juillet 2021

 

Avis publics archivés

Consulter les archives