Avis publics

 

Adoption de règlement

Modification du règlement #300

Règlement modifiant le règlement numéro 300 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, concernant les règles d’après-mandat.

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Avis émis le 6 novembre 2018