Avis publics

Avis de signification

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 405-07-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, aux numéros 1-3, rue Angers, l’usage « Entrepreneur général et spécialisé ».
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 406-07-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 94, rue Laurier Ouest, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt ».
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1468-2022 modifiant le Règlement numéro 1267‑2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Règlement numéro 1453-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à prévoir des dispositions concernant l'aire de virée et le stationnement dans la zone agricole A-901 située au sud de l'avenue Pie-X et à l'est de la rue Gamache.

Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.

Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.

Second projet de règlement numéro 1474-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter l'usage « Santé et services sociaux » dans la zone C-520.

Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions

Avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frederick Michaud, qu'à sa séance ordinaire du 30 mars 2022, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses dispositions..

CHANGEMENT AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 2022

CHANGEMENT AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 2022