Avis publics

 

Victoriaville

Personnes habiles à voter – règlement d’emprunt no 1465-2022

Règlement numéro 1465‑2022 modifiant le Règlement numéro 1437-2021 décrétant l'emprunt de 4 500 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité, de manière à augmenter l'emprunt à 5 043 000 $.

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Avis émis le 21 juin 2022

 

Victoriaville

Approbation référendaire (PPCMOI)

  • second projet de résolution numéro 348-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 94, rue Laurier Ouest, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt »
  • second projet de résolution numéro 349-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, aux numéros 1-3, rue Angers, l’usage « Entrepreneur général et spécialisé ».

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Avis émis le 20 juin 2022

 

Victoriaville

Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1455-2022

Règlement numéro 1455-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 590 000 $ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'eau potable et d’égout sanitaire en bordure du boulevard Arthabaska Est, entre le numéro 35, boulevard Arthabaska Est et le boulevard de la Bonaventure.

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Avis émis le 18 juin 2022

 

Victoriaville

Consultation zonage et PIIA

  • projet de règlement numéro 1468-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
  • projet de règlement numéro 1469-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

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Avis émis le 18 juin 2022

 

Victoriaville

Dérogations mineures (séance du 4 juillet 2022)

  • 99, avenue Pie-X
  • 401-571, boul. Jutras Est
  • 70, rue Sonia
  • 950, rue Notre-Dame Est
  • 49, rue De Courval
  • 601, boul. Jutras Est
  • 60, rue de la Manufacture
  • 66, rue de la Manufacture
  • 95, rue du Sacré-Coeur
  • 6, rue Paré
  • 14, rue Champlain
  • 90-98, boul. des Bois-Francs

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Avis émis le 18 juin 2022

 

Avis publics archivés

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