Avis publics

 

Victoriaville

Adoption Règlements nos 1410-2021 et 1411-2021

  • Règlement numéro 1410-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.
  • Règlement numéro 1411-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.

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Avis émis le 9 juin 2021

 

Victoriaville

Approbation MRC – Règlement no 1396-2021 (zonage)

Règlement numéro 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la zone d’habitation H-164 composée de propriétés situées sur la rue Laurier Ouest, du côté impair, entre les numéros 19 à 73A, et du côté pair, entre les numéros 14 à 36, ainsi que des immeubles situés aux numéros 1 et 6 de la rue des Frères.

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Avis émis le 27 mai 2021

 

Avis publics archivés

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