Avis publics

 

Victoriaville

Consultation écrite - résolutions PPCMOI (rues Dancause et Perreault)

  • Résolution numéro 579-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
  • Résolution numéro 580-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.

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Avis émis le 21 octobre 2021

 

Victoriaville

Approbation MRC – règlements et résolutions PPCMOI

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 1423-2021 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 1424-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-099 localisée dans le secteur résidentiel situé au sud du boulevard Jutras Ouest, entre le boulevard Pierre-Roux Ouest et le rang Courtois.
  • RÉSOLUTION NUMÉRO 527-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'entreposage de biens domestiques et commerciaux dans le bâtiment situé au numéro 106, rue de l’Académie.
  • RÉSOLUTION NUMÉRO 555-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'usage habitation multifamiliale sur l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones).

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Avis émis le 15 octobre 2021

 

Victoriaville

Adoption Règlements nos 1426-2021 et 1429-2021

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1426-2021 modifiant le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1429-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.

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Avis émis le 6 octobre 2021

 

Victoriaville

Approbation MAMH – règlement d’emprunt no 1413-2021

Règlement numéro 1413-2021 modifiant le Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2 211 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt à 2 814 000 $.

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Avis émis le 6 octobre 2021

 

Victoriaville

Troisième exercice financier - rôle d’évaluation (2022)

Le dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville a été reporté d’une année, le rôle en vigueur en 2022 est assimilé à un troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau du soussigné, durant les heures normales de bureau.

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Avis émis le 4 octobre 2021

 

MRC d'Arthabaska

Projet de règlement modifiant le règlement numéro 315

Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant la mise à jour des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d autorisation au sein de la Municipalité de Tingwick ainsi que diverses dispositions.

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Avis émis le 30 septembre 2021

 

MRC d'Arthabaska

Projet de règlement no 200 - Schéma d'aménagement et de développement

OBJET : Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant une autorisation spécifique sur une partie des lots 3 434 602 et 3 434 603 du cadastre du Québec dans l'affectation agricole dans la Ville de Victoriaville ainsi que diverses dispositions

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Avis émis le 29 septembre 2021

 

Victoriaville

Consultation écrite sur des projets de règlements

  • PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
  • PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin d’assujettir l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) au Règlement numéro 1268-2019.

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Avis émis le 9 septembre 2021

 

Avis publics archivés

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