Avis public émis par Victoriaville le 19 août 2009
Approbation référendaire - Lotissement et zonage
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Seconds projets de règlements numéros 880-1-2009 et 881-1-2009 adoptés le 3 août 2009, lesquels modifient les règlements de zonage et de lotissement de la Ville de Victoriaville.
1. Objet des projets et demande d'approbation référendaire
À la suite de la tenue de l'assemblée publique de consultation, le 3 août 2009, sur le projet de règlement de zonage numéro 880-2009 et sur le projet de règlement de lotissement numéro 881-2009, le Conseil a adopté des seconds projets de règlements portant les numéros 880-1-2009 et 881-1-2009 et modifiant respectivement le règlement de zonage numéro 620-2004 et le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et leurs amendements.
Ces seconds projets contiennent des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin que des règlements, qui les contiennent, soient soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements utiles à cette fin peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
1.1 Second projet de règlement de zonage numéro 880-1-2009
Les dispositions pouvant faire l'objet d'une demande sont à l'effet :
a) d'agrandir, à même les ZONES RÉSIDENTIELLES 1019R et 1021R, la ZONE RÉSIDENTIELLE 1124 R située du côté nord du boulevard des Bois-Francs Sud, comprenant les immeubles portant les numéros 1018 à 1050 dudit boulevard;
b) de créer, à même les ZONES RÉSIDENTIELLES 1019 R et 1021 R, la ZONE RÉSIDENTIELLE 1029 R constituée des immeubles portant les numéros 14, 16, 18, 20, rue Laurier Ouest et le numéro 1037, boulevard des Bois-Francs Sud;
c) d'autoriser les usages « Habitation unifamiliale isolée », «Activités culturelles » et « Parcs commémoratifs et ornementaux » dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 1029 R constituée des immeubles portant les numéros 14, 16, 18, 20, rue Laurier Ouest et le numéro 1037, boulevard des Bois-Francs Sud.
Une demande relative à ces dispositions peut provenir des ZONES RÉSIDENTIELLES 1019 R et 1021 R décrites ci-dessous et de toute zone contiguë à celles-ci :
- la zone RÉSIDENTIELLE 1019 r située du côté est de la rue Laurier Ouest Ouest, comprenant les immeubles portant les numéros 14 à 36 de ladite rue;
- la ZONE RÉSIDENTIELLE 1021 R située du côté sud du boulevard des Bois-Francs Sud, comprenant les immeubles portant les numéros 1027 à 1055 dudit boulevard.
Une telle demande vise à ce que le règlement, contenant ces dispositions, soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter des zoneS RÉSIDENTIELLES 1019 R et 1021 r et de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l'égard de ces dispositions.
1.2 Second projet de règlement de lotissement numéro 880-1-2009
La disposition pouvant faire l'objet d'une demande est à l'effet de fixer les dimensions minimales des terrains desservis dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 1029 R constituée des immeubles portant les numéros 14, 16, 18, 20, rue Laurier Ouest et le numéro 1037, boulevard des Bois-Francs Sud.
Une telle demande vise à ce que le règlement, contenant cette disposition, soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter des zones résidentielles 1019 R et 1021 R décrites ci-dessus et de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l'égard de cette disposition.
2. Illustration des zones visées
L'illustration des zones décrites précédemment peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.
3. Conditions de validité d'une demande
- indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l'égard de laquelle la demande est faite;
- être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 27 août 2009;
- être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt et un (21).
4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
5. Absence de demande
Toutes les dispositions des seconds projets, qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide, pourront être incluses dans des règlements qui n'auront pas à être approuvés par les personnes habiles à voter.
6. Consultation des seconds projets
Les seconds projets de règlements peuvent être consultés au bureau de la municipalité, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 19 août 2009.
L'assistant-greffier,
YVES ARCAND