Avis public émis par Victoriaville le 23 septembre 2009

Consultation - projets de règlements nos 886-2009 et 885-2009

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement de zonage numéro 885-2009 et par le projet de règlement numéro 886-2009 portant sur les conditions d'émission des permis de construction de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2009, le Conseil a adopté les projets de règlements suivants :

1.1 projet de règlement numéro 885-2009 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à :

1.1.1 Ajouter, modifier ou remplacer les dispositions relatives aux éléments suivants :

a) définitions « balcon », « galerie », « gazebo » et « terrasse » : remplacement ou modification;

b) habitation multifamiliale : nombre de remises autorisé;

c) dégagement périphérique d'une piscine privée : suppression de la norme exigeant une distance minimale entre une piscine et des lignes électriques;

d) normes d'implantation d'un spa dans la cour avant d'un terrain d'angle ou d'un terrain transversal;

e) bâtiment jumelé ou en rangée: normes d'implantation de l'avant-toit dans une cour avant, latérale ou arrière;

f) réservoir d'huile ou de gaz propane: norme d'implantation dans une cour avant;

g) normes d'implantation d'une enseigne commerciale autonome dans la zone commerciale 405 C située dans le secteur de la rue Saint-Jean-Baptiste, entre les rues Tourigny et Perreault;

h) enseignes commerciales intégrées: aire maximale par établissement;

i) affichage : normes applicables aux drapeaux.

1.1.2 Modifier les limites des zones suivantes :

a) la ZONE RÉSIDENTIELLE 321 R située dans le secteur de l'intersection des rues Albert et Monfette est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 337 R située dans le secteur des rues Albert, Dubord et Saint-Joseph;

b) la ZONE RÉSIDENTIELLE 349 R située entre les rues Dubord et Saint-Louis, incluant les immeubles portant les numéros 11 à 35 et 93 à 109 de la rue Saint-Louis, est créée à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 328 R située entre les rues Dubord et Saint-Louis, au sud de la rue de l'Ermitage et à l'est de la rue Albert;

c) la ZONE RÉSIDENTIELLE 820 R située dans le secteur du prolongement de la rue de l'Amitié est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 829 R comprenant le côté ouest des rues des Écoles et des Commissaires;

d) la ZONE AGRICOLE 1222 A située du côté nord de la rue de l'Académie et au sud de la rivière Nicolet, incluant les immeubles portant les numéros 461 à 493 de la rue de l'Académie, est créée à même la ZONE AGRICOLE 1218 A comprenant les immeubles situés des deux côtés de la rue de l'Académie, portant les numéros 210 à 494 de ladite rue, incluant la rue Juliette et la rue Mont-Joie.

1.1.3 Ajouter ou modifier les normes d'implantation ou les usages autorisés ou non autorisés dans les zones suivantes :

a) les usages suivants sont autorisés ou non autorisés dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 349 R située entre les rues Dubord et Saint-Louis, incluant les immeubles portant les numéros 11 à 35 et 93 à 109 de la rue Saint-Louis, à savoir :

Usages autorisés

Habitation unifamiliale isolée
Habitation unifamiliale jumelée
Habitation unifamiliale en rangée
Habitation bifamiliale isolée
Habitation bifamiliale jumelée
Habitation bifamiliale en rangée
Habitation multifamiliale isolée
Habitation dans un bâtiment à usages multiples
Habitation collective
Services professionnels et d'affaires
Enseignement de formation personnelle et populaire

Usage non autorisé

Services vétérinaires

b) la marge de recul avant minimum (en mètres) est fixée à 3,5 mètres au lieu de 7,5 mètres dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 552 R située dans le secteur de la rue du Sacré-Coeur;

c) les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE AGRICOLE 1222 A située du côté nord de la rue de l'Académie et au sud de la rivière Nicolet, incluant les immeubles portant les numéros 461 à 493 de la rue de l'Académie, à savoir :

Culture
Élevage
Poulaillers (fermes où la volaille est dominante à plus de 50 %)
Sylviculture et pisciculture
Activités connexes à l'agriculture

d) l'usage « Habitation dans un bâtiment à usages multiples» est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 1408 C localisée le long du boulevard Jutras Ouest et adjacente à la limite municipale;

e) l'usage « Vente au détail : produits divers » est autorisé dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1514 Ar située dans le secteur de la route de la Grande-Ligne, entre le rang Pariseau et l'immeuble portant le numéro 339, route de la Grande-Ligne.

Ce projet de règlement vise les zones décrites précédemment.

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2009 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à:

a) modifier la disposition autorisant la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts;

b) assujettir :

la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 349 R située entre les rues Dubord et Saint-Louis, incluant les immeubles portant les numéros 11 à 35 et 93 à 109 de la rue Saint-Louis;
la nouvelle ZONE AGRICOLE 1222 A située du côté nord de la rue de l'Académie et au sud de la rivière Nicolet, incluant les immeubles portant les numéros 461 à 493 de la rue de l'Académie;

à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal avec ou sans les services municipaux d'aqueduc et d'égouts municipaux.

Ce projet de règlement vise les zones suivantes :

la ZONE RÉSIDENTIELLE 328 R située entre les rues Dubord et Saint-Louis, au sud de la rue de l'Ermitage et à l'est de la rue Albert;
la ZONE AGRICOLE 1218 A comprenant les immeubles situés des deux côtés de la rue de l'Académie, portant les numéros 210 à 494 de ladite rue, incluant la rue Juliette et la rue Mont-Joie.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date         :        le jeudi 1^er octobre 2009
Heure       :       19 h
Lieu          :        salle du conseil
                          hôtel de ville
                          1, rue Notre-Dame Ouest
                          Victoriaville.

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

4. Le projet de règlement numéro 885-2009 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 23 septembre 2009.

Le greffier,

JEAN POIRIER

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