Avis public émis par Victoriaville le 6 novembre 2009
Séance ordinaire du 9 novembre - ordre du jour
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE LUNDI 9 NOVEMBRE 2009, À 20 H
1. PRÉSENCES
2. ORDRE DU JOUR
2.1 Adoption de l'ordre du jour.
3. PROCÈS-VERBAUX
3.1 Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 1er octobre 2009.
3.2 Suivi des procès-verbaux.
4. PRÉSENTATION DES LETTRES, REQUÊTES, PÉTITIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONSEIL.
5. DIRECTION GÉNÉRALE
5.1 COMMUNICATIONS
5.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à une demande d'autorisation formulée par l'organisme Chevaliers de Colomb du Conseil 6230 Arthabaska en vue de la tenue d'une guignolée qui aura lieu du 28 novembre au 6 décembre 2009 au profit de divers organismes communautaires.
5.1.2 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à l'adoption d'une résolution décrétant la fermeture de diverses rues dans le cadre de la tenue des célébrations entourant la venue du relais de la flamme olympique à Victoriaville qui aura lieu le 5 décembre 2009.
5.2 BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS
5.2.1 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition et de l'installation de clôtures à mailles de chaîne pour la protection des aires de captage des puits situés au numéro 470, avenue Pie-X, à Saint-Christophe-d'Arthabaska, et au numéro 69, rue Poisson, à Victoriaville.
5.3 GÉNIE
6. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
6.1 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la désignation d'une personne à titre de représentant de l'employeur au sein des comités ayant trait à la gestion de la santé et de la sécurité du travail.
6.2 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination, sur une base permanente, de Mme Fabienne Tremblay au poste de «Secrétaire » au sein du Service des ressources humaines.
7. SERVICES DES RESSOURCES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES
7.1 FINANCES ET TRÉSORERIE
7.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à des variations budgétaires apportées conformément au règlement numéro 805-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Ville de Victoriaville et à sa Politique et procédure des variations budgétaires.
7.1.2 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, à l'effet d'autoriser les dépenses relatives à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis en vue du prolongement de la rue de l'Amitié, dans les limites de la municipalité.
7.1.3 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à l'adoption d'une résolution l'autorisant à effectuer des dépenses prévues au règlement d'emprunt numéro 859-2009.
7.1.4 Rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, à l'effet d'autoriser le financement, à même le règlement d'emprunt numéro 859-2009, du coût excédentaire des travaux exécutés dans le cadre de la reconstruction d'un mur de soutènement le long de la rivière Nicolet.
7.1.5 Rapport de Mme Martha Roy, coordonnatrice, Division des finances et de la trésorerie, relatif à l'annulation des soldes résiduaires au terme de divers règlements d'emprunt de la Ville de Victoriaville.
7.1.6 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à une demande de subvention formulée par l'organisme PRISE inc. pour l'année 2009.
7.1.7 Liste des comptes de la Ville de Victoriaville pour le mois d'octobre 2009, totalisant 10 082 089,49 $.
7.1.8 Rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, relatif à l'adoption de deux résolutions nécessaires pour le financement d'une émission d'obligations au montant de 4 948 000 $ qui seront datées du 1er décembre 2009, et ce, en vertu de divers règlements d'emprunt.
7.1.9 Lettre de Me Céline Lahaie, secrétaire de la Commission municipale du Québec, relative à une demande de reconnaissance, aux fins d'exemption de la taxe foncière et de la taxe d'affaires, formulée par l'organisme L'Amis-Temps des Bois-Francs dont l'immeuble est situé au numéro 101,rue d'Aston, à Victoriaville.
7.1.10 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, à l'effet d'autoriser le paiement des dépenses encourues dans le cadre de l'acquisition et de l'installation d'une clôture à mailles de chaîne délimitant le terrain cédé par les Frères du Sacré-Coeur.
7.1.11 Rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, concernant l'état des revenus et des dépenses de la municipalité pour la période terminée le 30 septembre 2009.
7.2 INFORMATIQUE
7.2.1 Rapport de M. Martin Leblond, directeur du Service de la sécurité publique, relatif à la seule soumission reçue en vue de l'acquisition et de la mise en place d'un logiciel pour la Division des incendies, incluant un contrat de service pour une période de cinq ans.
7.3 ÉVALUATION
8. CONTENTIEUX
8.1 GREFFE ET COUR MUNICIPALE
8.1.1 Projet d'acte à intervenir entre la Ville de Victoriaville et Les Constructions L. Lecours inc., préparé par Me Yves Giguère, notaire, concernant la cession d'une lisière de terrain constituant une partie de la rue Lyne, dans les limites de la municipalité.
8.1.2 Projet d'acte à intervenir entre Service Conseil M.C. Pellerin ltée et la Ville de Victoriaville, préparé par Me Marie-Claude E. Côté, notaire, concernant la vente d'un terrain situé au numéro 21, rue de la Sérénité, aux fins d'aménagement d'un parc municipal.
8.2 CONTENTIEUX
8.3 ARCHIVES
9. TRAVAUX PUBLICS
9.1 VOIRIE
9.1.1 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'exécution de travaux de concassage de matériaux secs entreposés sur un terrain situé sur la rue de L'Acadie, dans le parc industriel P.-A.-Poirier.
9.1.2 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, à l'effet de ratifier le renouvellement du bail intervenu entre Sel Warwick inc. et la Ville de Victoriaville concernant la location d'un espace pour l'entreposage de sel de voirie dans un entrepôt situé au numéro 820, rue de l'Artisan, dans le parc industriel P.-A.-Poirier.
9.2 ÉCLAIRAGE PUBLIC
9.3 ESPACES VERTS
9.4 AQUEDUC ET ÉGOUTS
9.5 MÉCANIQUE
10. VIE ACTIVE ET CULTURELLE
10.1 GESTION DES PLATEAUX
10.2 ANIMATION
10.3 SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX BÉNÉVOLES
10.3.1 Rapport de Mme Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif à une demande de reconnaissance municipale formulée par le Regroupement des sans-emplois de Victoriaville dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville.
10.3.2 Rapport de Mme Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif au renouvellement de la reconnaissance municipale de divers organismes dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville.
10.3.3 Rapport de Mme Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif à une demande d'aide financière formulée par l'organisme Harmonie L'Inspiration dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires.
10.4 BIBLIOTHÈQUES
11. SÉCURITÉ PUBLIQUE
11.1 INCENDIE
11.2 SÉCURITÉ CIVILE
11.3 COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
12. GESTION DU TERRITOIRE
12.1 PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES
12.2 URBANISME
12.2.1 RAPPORTS DE L'URBANISTE
12.2.1.1 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, relatif à une demande de permission à être formulée à Hydro-Québec en vue de l'exécution de travaux requis dans le cadre du prolongement de la rue St-Cyr, dans les limites de la municipalité.
12.2.1.2 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, relatif à une offre d'achat à être formulée à Hydro-Québec concernant un terrain situé dans le prolongement de la rue St-Cyr, dans les limites de la municipalité.
12.2.2 DÉROGATIONS MINEURES
12.2.2.1 Demande formulée par M. Fernand Noël ayant pour objet de permettre l'agrandissement d'une habitation bifamiliale isolée érigée sur l'immeuble situé aux numéros 8B à 8C, rue Saint-Antoine, ne respectant pas la localisation permise (ligne arrière de terrain).
12.2.2.2 Demande formulée par Les Constructions J.E.L. Bergeron inc. concernant l'immeuble situé au numéro 146, rue St-Cyr et ayant pour objet de permettre l'implantation d'une aire de stationnement pour desservir une habitation multifamiliale de 12logements et des abris d'auto ne respectant pas la localisation permise (cour avant et ligne avant).
12.2.2.3 Demande formulée par Mme Caroline Dubois concernant l'immeuble situé au numéro 32, rue Chevalier et ayant pour objet de permettre l'implantation d'une aire de stationnement ne respectant pas la localisation permise (cour avant).
12.2.2.4 Demande formulée par la Ville de Victoriaville concernant l'immeuble situé au numéro 1076, rue des Grives et ayant pour objet de permettre un accès véhiculaire commun desservant deux habitations unifamiliales contiguës alors que la réglementation l'interdit et l'implantation d'une aire de stationnement ne respectant pas la localisation permise (cour avant).
12.2.2.5 Demande formulée par la Ville de Victoriaville concernant l'immeuble situé au numéro 1086, rue des Grives et ayant pour objet de permettre un accès véhiculaire commun desservant deux habitations unifamiliales contiguës alors que la réglementation l'interdit et l'implantation d'une aire de stationnement ne respectant pas la localisation permise (ligne latérale de terrain).
12.2.2.6 Demande formulée par Mme Véronique Parenteau et M. Christian Pellerin ayant pour objet de permettre l'implantation d'un garage isolé sur l'immeuble situé au numéro 218, rue des Appalaches, ne respectant pas la localisation permise (cour avant).
12.2.2.7 Demande formulée par la Société d'habitation du Québec concernant l'immeuble situé au numéro 65, rue de l'Ermitage et ayant pour objet de permettre l'agrandissement de l'aire de stationnement ne respectant pas la localisation permise (cour avant).
12.2.2.8 Demande formulée par M. Gaétan Boucher ayant pour objet de permettre l'agrandissement du bâtiment principal érigé sur l'immeuble situé au numéro 3, rue Roux, ne respectant pas la localisation permise (ligne avant de terrain).
12.2.2.9 Demande formulée par M. André St-Hilaire concernant l'immeuble situé au numéro 2, rue Réal et ayant pour objet de permettre qu'une remise isolée et une piscine ne respectent pas la localisation permise (ligne arrière de terrain).
12.2.2.10 Demande formulée par Techno-Pro concernant l'immeuble situé au numéro 16, rue Pépin et ayant pour objet de permettre l'augmentation de la superficie de plancher d'un bâtiment occupé par un usage dérogatoire, ne respectant pas la superficie maximale permise.
12.2.2.11 Demande formulée par M. André Poirier ayant pour objet de permettre l'implantation d'un café-terrasse sur l'immeuble situé au numéro 151, boulevard des Bois-Francs Nord ne respectant pas la localisation permise (ligne latérale de terrain) et la superficie maximale permise.
12.2.3 RAPPORTS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
12.2.3.1 Projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) soumis par:
a) Marcotte et Connoly inc.
21, rue de la Gare (remplacement de quatre fenêtres);
b) Flexpro Informatique
115, rue Saint-Louis (réfection de deux façades du bâtiment principal et installation d'une enseigne commerciale intégrée);
c) Mme Caroline Roberge
130, rue Notre-Dame Ouest (diverses transformations extérieures du bâtiment principal);
d) Villa St-Georges
75, rue Dubord (démolition d'une partie de la cheminée : hauteur de 85 pieds au lieu de 115 pieds);
e) Bell Canada. Pattison Sign Group
70, rue Saint-Jean-Baptiste (remplacement d'une enseigne commerciale appliquée et de deux enseignes commerciales utilitaires);
f) Constructions F. & P. Courtois inc.
941, rue Notre-Dame Ouest (opération d'ensemble : construction de neuf bâtiments résidentiels);
g) M. Claude Gagnier
180, rue Notre-Dame Est (remplacement de portes et de fenêtres);
h) Café-resto Le Gavroche
304, rue Notre-Dame Est (ajout d'un escalier extérieur au café-terrasse).
12.2.4 RAPPORTS DU COMITÉ DE TOPONYMIE
12.2.5 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC
12.3 GÉOMATIQUE
12.3.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à une entente à intervenir entre la MRC d'Arthabaska et la Ville de Victoriaville ayant trait à la fourniture, par la Ville, de services professionnels concernant un service de support en géomatique pour les besoins de la MRC.
12.4 PATRIMOINE
12.4.1 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, relatif à une entente de partenariat à intervenir entre le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec et la Ville de Victoriaville concernant l'instauration du programme Restauration du patrimoine de Victoriaville.
13. ENVIRONNEMENT
13.1 EAUX POTABLES
13.2 EAUX USÉES
13.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE
13.3.1 HORTICULTURE
13.3.2 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
13.3.2.1 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, à l'effet de mandater une firme d'ingénieurs-conseils en vue de la réalisation d'une étude de caractérisation des milieux humides inventoriés sur son territoire.
13.3.2.2 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif à la réalisation de l'inventaire et à l'élaboration d'un plan d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et des équipements de la municipalité sur son territoire, et ce, à la suite d'une aide financière accordée à la Ville de Victoriaville par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, dans le cadre du programme Climat municipalités.
13.3.2.3 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif à une demande formulée par la compagnie Gesterra concernant la divulgation des performances de la Ville de Victoriaville en gestion des matières résiduelles.
14. LÉGISLATION
14.1 ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS
14.1.1 Projet de règlement de zonage numéro 896-2009 modifiant la délimitation de la zone inondable de la rivière Bulstrode, dans les limites de la municipalité.
14.2 ADOPTION DE RÈGLEMENTS
14.2.1 Règlement numéro 885A-2009 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.
14.2.2 Règlement numéro 885B-2009 créant la zone agricole 1222 A dans le secteur de la rue de l'Académie, établissant les usages permis dans cette nouvelle zone et autorisant la vente au détail de produits divers dans la zone agrorésidentielle 1514 Ar située dans le secteur de la route de la Grande-Ligne.
14.3 RÉSOLUTIONS
14.3.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à un avis d'intention envers la Commission scolaire des Bois-Francs et le Cégep de Victoriaville en vue de la mise en place d'un guichet unique pour la gestion des plateaux sportifs.
14.3.2 Rapport de M. Jean Poirier, greffier, à l'effet d'adopter une résolution abrogeant le règlement numéro 871-2009 qui décrétait l'utilisation de soldes disponibles au terme de divers règlements d'emprunt, et ce, relativement à l'acquisition de deux terrains à des fins municipales.
14.3.3 Rapport de M. Jean Poirier, greffier, à l'effet de rescinder l'avis de motion numéro 468-07-09, donné lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2009, en vue d'adopter un règlement réduisant le montant de l'emprunt décrété par le règlement numéro 859-2009 relatif à l'exécution de divers travaux sur le territoire de la municipalité.
14.3.4 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à la nomination, à la suite de l'élection municipale tenue le 1er novembre 2009, de représentants municipaux au sein du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville.
14.3.5 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à la nomination, à la suite de l'élection municipale tenue le 1er novembre 2009, d'un substitut du maire au sein du Conseil de la MRC d'Arthabaska.
14.3.6 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à la nomination de représentants municipaux au sein du comité organisateur du tournoi de golf de la Coupe Acadiana 2010.
14.3.7 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à une offre d'achat à être formulée à Hydro-Québec concernant un terrain situé au numéro 364, boulevard des Bois-Francs Sud, dans les limites de la municipalité.
14.3.8 Recommandation du Comité d'analyse des subventions discrétionnaires concernant une demande d'aide financière formulée par Hockey Mineur de Victoriaville pour l'année 2009.
14.3.9 Rapport sur la situation financière de la Ville conformément aux dispositions de l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes.
14.3.10 Adoption du calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2010.
14.3.11 Désignation du maire suppléant pour les quatre prochains mois.
14.4 AVIS DE MOTION
14.4.1 Avis de motion à être donné d'un règlement de zonage modifiant la délimitation de la zone inondable de la rivière Bulstrode, dans les limites de la municipalité, et dépôt du projet de règlement numéro 896-2009.
14.4.2 Avis de motion à être donné d'un règlement abrogeant les règlements numéros 264-1997, 266-1997 et 659-2005 établissant la tarification du Service centralisé d'appels d'urgence (9-1-1).
15. AFFAIRES NOUVELLES
16. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. PÉRIODE DES QUESTIONS
18. LEVÉE DE LA SÉANCE
VICTORIAVILLE, le 6 novembre 2009.
Le greffier,
Jean Poirier