Avis public émis par Victoriaville le 11 novembre 2009
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné conformément aux dispositions de l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Victoriaville, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2010, 2011 et 2012, a été déposé au bureau du soussigné le 30 octobre 2009 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures normales de bureau.
Avis est également donné, conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposée avant le 1er mai 2010;
- être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
Greffe de la cour municipale
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, local B-26
C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué;
- être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement numéro 283-1997 de la Ville de Victoriaville et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.
VICTORIAVILLE, le 11 novembre 2009.
Le greffier,
JEAN POIRIER