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Avis public émis par Victoriaville le 25 janvier 2010

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire


AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE


AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  • 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre 2009, le Conseil mu­nicipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  • 1.1 Le règlement numéro 891-2009 modifiant le règlement d'emprunt numéro 815-2008, de manière à y retrancher l'exécu­tion des travaux de bouclage du réseau d'aqueduc de la rue Robitaille et la réalisation d'une étude portant sur la capacité des réseaux d'égouts totalisant 121500,00 $.

  • 1.2 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2009 décrétant l'utilisation de soldes disponibles au terme de divers règlements d'emprunt, en raison de l'application des subventions accordées dans le cadre du programme de transfert aux municipalités d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence en vertu d'une entente Canada-Québec, pour réduire le montant de l'emprunt décrété par le règlement d'emprunt numéro 859-2009.

  • 1.3 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2009 modifiant le règlement d'emprunt numéro 863-2009, de manière à y retrancher l'exé­cution des travaux de recouvrement structural à l'intérieur des tuyaux du réseau d'aqueduc au coût de 500000,00 $;

  • 1.4 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2009 décrétant l'emprunt d'une somme de 466 000,00 $ et l'appropriation d'une somme de 50000,00 $ à même les activités financières de la muni­cipalité en vue de l'acquisition d'un immeuble, l'exécution de divers travaux d'aqueduc et la réalisation d'études techniques.

  • 1.5 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2009 décrétant l'emprunt d'une somme de 365 000,00 $ pour l'exécution de travaux d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'infrastructure requis pour un projet de développement commercial en bordure du boulevard Arthabaska Ouest, entre la Petite Allée et le rang Nault, dans les limites de la municipalité.

  • 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règle­ments fassent l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans des registres ouverts à cette fin.

  • 3. Pour être admise à signer les registres, toute personne habile àvoter devra établir son identité auprès du greffier ou de l'assistant-greffier, conformément aux dispositions de l'article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipa­lités, en présentant sa carte d'assurance-maladie, son permis de conduire ou son passeport canadien.

  • 4. Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h, le lundi 1er février 2010, à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

  • 5. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cent vingt-huit (528) pour chaque registre. Si ce nombre n'est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

  • 6. Le résultat de la procédure sera annoncé à la salle des délibérations de l'hôtel de ville, le lundi 1er février 2010, à 19 h.

  • 7. Les règlements peuvent être consultés au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉ­RENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :

1.      Est une personne habile à voter de la municipalité toute personne qui, le 1er octobre 2009, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit une des deux conditions suivantes :

a)   être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

b)  être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité.

2.      Une personne physique doit également, le 1er octobre 2009, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

3.        Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise :

Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant de l'établissement d'entreprise (Note : un copropriétaire ou un cooccupant n'a pas à être désigné s'il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble ou d'occupant unique d'un établissement d'entreprise).

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT À L'ENREGISTREMENT D'UNE PERSONNE MORALE :

Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 1er octobre 2009 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

 

VICTORIAVILLE, le 24 janvier 2010.

Le greffier,

JEAN POIRIER

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