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Avis public émis par Victoriaville le 19 mars 2010

Consultation sur un projet de modifications de zonage

AVIS PUBLIC

CONSULTATION SUR UN PROJET DE MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

 

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 908-2010 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  • 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er mars 2010, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement 908-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :

1.1    AJOUTER, MODIFIER OU SUPPRIMER les disposi­tions relatives aux éléments suivants :

  • a) définitions « Hauteur d'un bâtiment en étages », « Ligne de terrain », « Terrain partiellement enclavé » : remplacement ou ajout;
  • b) figure 10 intitulée « Les cours - Terrain intérieur avec bâti­ment en forme de « L » »: suppression;
  • c) figure 15 intitulée « Les cours - Terrain partiellement enclavé»: modification;
  • d) assemblage de matériaux et forme des bâtiments : tout bâti­ment de forme ou d'apparence semi-circulaire, préfabriqué ou non, généralement constitué d'un toit et de murs latéraux d'un seul tenant est interdit sur le territoire de Victoriaville sauf en zone agricole, en zone aéroportuaire et en zone in­dustrielle;
  • e) opération d'ensemble : le terrain doit avoir une superficie mini­male de 5000 mètres carrés;
  • f) déplacement d'un bâtiment: suppression des dispositions à cet effet;
  • g) normes d'implantation des appareils de climatisation, des appareils de chauffage, des réservoirs, des bonbonnes et des autres appareils semblables;
  • h) matériau utilisé pour une clôture dans le cas d'un terrain où est implantée une école;
  • i) aménagements du terrain : normes d'implantation d'une zone tampon;
  • j) entreposage extérieur : normes relatives à l'entreposage exté­rieur de matériel roulant en bon état, de machinerie, de véhi­cules automobiles, de roulottes, d'embarcations, de maisons mobiles destinés à la vente, de matériel divers et de produits finis ou semi-finis.
  • k) affichage: normes d'implantation d'une enseigne d'identifi­cation domiciliaire.

1.2    Modifier les limites des zones suivantes :

  • a) La zone RÉSIDENTIELLE 143 R située du côté sud de la rue des Pétunias jusqu'à la rue des Lilas, incluant la rue des Lilas, est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 134 R située dans le secteur au nord de la rue des Pétunias et allant jusqu'à la rivière Bulstrode.
  • b) La zone RÉSIDENTIELLE 311 R constituée, entre autres, des immeubles situés au numéro 7, rue de l'Aqueduc et au numéro 66, rue Monfette, est modifiée par l'ajout de zones tampons d'une profondeur de 3 mètres.
  • c) La ZONE RÉSIDENTIELLE 501 R située dans le secteur des rues Rubin, Jolicoeur et d'une partie de la rue Lactantia, est modifiée par l'ajout d'une zone tampon d'une profondeur de 5 mètres le long de la limite de la zone résiden­tielle 504 R située dans le secteur de la rue Jolicoeur.
  • d) La ZONE COMMERCIALE 818 C située de part et d'autre de la rue Notre-Dame Est, entre le boulevard Labbé Nord et la rue Gendron, est:
  • § agrandie à même la zone RÉSIDENTIELLE 817 R située dans le secteur des rues de Mère-Marie-Pagé et Mère-Simon;
  • § modifiée par l'ajout d'une zone tampon d'une profondeur de 5 mètres.

1.3    AJOUTER, MODIFIER OU REMPLACER LES NORMES D'IMPLANTATION OU LES USAGES AUTORISÉS OU NON AUTORISÉS DANS LES ZONES SUIVANTES :

  • a) Les usages « Habitation unifamiliale isolée » et « Habitation bifamiliale isolée » sont autorisés dans la zone résiden­Tielle 318 R située dans le secteur à l'intersection du boulevard Jutras Ouest et de la rue Saint-Philippe. De plus, la marge de recul avant minimale est réduite à 3,5mètres au lieu de 7,5 mètres dans cette zone.
  • b) L'usage « Habitation dans un bâtiment à usages multiples » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 550 C située du côté nord de la rue Notre-Dame Est, entre la rue Robert et le boulevard Labbé, alors que l'usage « Commerce de détail de maisons mobiles et de maisons préfabriquées » est doré­navant interdit dans cette zone. De plus, le nombre maximal de logements par bâtiment est fixé à 4logements dans cette zone.
  • c) La marge de recul arrière est fixée à 7,5 mètres dans la zone résidentielle 552 R située dans le secteur de la rue du Sacré-Coeur.
  • d) La ZONE RÉSIDENTIELLE 821 R située du côté est du boulevard Labbé Nord, entre la rue Notre-Dame Est et le boulevard Jutras Est, est modifiée par le remplacement de la lettre « R », identifiant une dominance résidentielle, par la lettre « C » pour indiquer la dominance commerciale de cette zone.
  • e) La zone commerciale 1018 C située dans le secteur de la rue Laurier Ouest est modifiée par le remplacement de la lettre « C », identifiant une dominance commerciale, par la lettre « R » pour indiquer la dominance résidentielle de cette zone.
  • f) La hauteur maximale d'un bâtiment dans la ZONE RÉSI­DENTIELLE 1135 R située dans le secteur de la rue de l'Abbé-Duguay, à proximité du boulevard Jutras Est, est aug­mentée à 3 étages au lieu de 2 étages.
  • g) La ZONE AGRICOLE 1404 A située dans le secteur com­pris entre la rivière Bulstrode et le boulevard Jutras Ouest est modifiée par le remplacement de la lettre A, identifiant une dominance agricole, par la lettre R pour indiquer la domi­nance résidentielle de cette zone.
  • 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date         :        le mardi 6 avril 2010

Heure       :        19 h

Lieu          :        salle du conseil

hôtel de ville

1, rue Notre-Dame Ouest

Victoriaville.

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

  • 3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
  • 4. Le projet de règlement numéro 908-2010 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
  • 5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

 

VICTORIAVILLE, le 24 mars 2010.

Le greffier,

JEAN POIRIER

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